Aménagement foncier rural - Guide Juridique

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Dans le cadre de la création et de l'animation d'un réseau régional des Personnes Qualifiée pour la Protection de la Nature (PQPN) - personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages - ce guide propose d'exposer les droits de l'aménagement foncier rural et d'identifier le rôle des PQPN en soulignant les éléments ou étapes clés de la procédure.
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2010 : dissolution du Réseau régional PQPN Auvergne

Après 5 ans d'animation, la plupart des objectifs assignés au Réseau PQPN ont été atteints. D'autre part, la réforme du droit de l'aménagement foncier (transfert de compétences aux Conseils généraux) remettant en cause la légitimité de cette co-animation, la FRANE et la DREAL Auvergne* ont décidé de dissoudre le Réseau PQPN.

Si l'animation du Réseau cesse, tous les outils créés demeurent intéressants et peuvent être repris par d'autres acteurs ou déclinés dans d'autres régions.
La FRANE, et son partenaire la DREAL Auvergne, restent par ailleurs mobilisées, et mobilisables, sur le thème des aménagements fonciers et continueront à veiller à la prise en compte de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre de ces procédures

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