Consultation publique: Programme d'actions régional Nitrates d'origine agricole en Auvergne-Rhône-Alpes

Du 14 mai au 13 juin 2018, le public est invité à donner son avis sur le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

 

Le dossier de participation du public sera consultable :
- en version électronique sur la page dédiée ici du site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement;

ou ci-dessous.

 

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :

- projet d’arrêté (format pdf - 305.1 ko - 15/05/2018) et son annexe 1 (format pdf - 21.1 Mo - 15/05/2018)

- rapport de l’évaluation environnementale et son résumé non technique (format pdf - 4.5 Mo - 15/05/2018)

- avis de l’autorité environnementale (format pdf - 642.8 ko - 15/05/2018)

- mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 206.8 ko - 15/05/2018)


ou bien:
- en version papier sur le site de Lyon de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (Cité administrative de la Part-Dieu Bâtiment B - 165, rue Garibaldi)
- en version papier sur le site de Clermont-Ferrand de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (7, rue Léo Lagrange).
- en version papier sur demande réalisée dans les préfectures et sous-préfectures de la région.

 

Retrouvez très prochainement l'avis de la FRANE sur ce sujet.

Pour tout complément de contribution, n'hésitez pas à contacter la FRANE (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

 

La participation se fait par voie électronique sur le site internet de la DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou directement sur les versions papiers mis à disposition sur les sites physiques.


Des demandes de renseignement complémentaires peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Ce programme étant soumis à l’avis de l’autorité environnementale, vous trouverez cet avis sur le site internet du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr (rubrique autorité environnementale / avis rendus)

 

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