Loi NOTRe/TVB - Courrier au Président de la République

Treize têtes de réseau impliquées dans la protection de la nature et de la biodiversité (dont France Nature Environnement) ont co-signé le 12 février dernier un courrier adressé au président de la République concernant les modalités de substitution du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) au SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) prévues par une ordonnance inscrite dans la loi NOTRe du 7 août 2015. Plusieurs points de vigilance ainsi que des propositions à apporter à l’ordonnance ont été formulés par les signataires pour que les acquis de la politique actuelle en faveur des continuités écologiques soient maintenus (cf. courrier ci-dessous).

 

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