Décret affichages lumineux

Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Ce projet, en application de la loi Macron, avait été présenté de façon confidentielle le 3 septembre 2015 sans concertation avec des associations environnementales. Six articles concernent ce décret qui prévoie l'implantation de panneaux publicitaires lumineux géants aux abords de 53 stades ainsi que des dispositifs de publicités, d'enseignes et préenseignes géants scellés au sol dans des villes de moins de 10.000 habitants.

Le MEDDE a ouvert une consultation publique sur ce projet de décret en réponse aux protestations des associations.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-publicite-exterieure-a1227.html
Plusieurs associations ont répondu à la consultation avant le 9 février comme demandé, ainsi que du public à titre citoyen. D’une manière générale ils se sont mobilisés contre ce texte.
Cette consultation a en effet recueilli 60.000 contributions, à 99% hostiles.
Ce chiffre est tout à fait inhabituel pour une consultation sur un projet de texte réglementaire et montre bien une très forte opposition à laquelle nous étions associés, "A court terme, notre préférence, c'est d'abandonner une mesure qui n'était pas consensuelle", a confirmé Emmanuel Macron.
Suite à cette mobilisation, Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont annoncé mardi 9 février le recentrage du projet de décret sur les seuls stades.
C'est à dire que l'article 1 reste d'actualité. Le prétexte présenté est l'Euro 2016. Or cette dérogation concerne 53 stades alors que 10 d'entre eux ne seront concernés par cette manifestions.
Quelques associations restent mobilisées pour faire supprimer cette dérogation.

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