Projet de loi de simplification de la vie des entreprises: quand "simplifier" devient l'excuse pour déréglementer

FNE DÉNONCE DEPUIS PLUSIEURS MOIS LE RISQUE DE DÉRÉGULATION SOUS COUVERT DU « CHOC DE SIMPLIFICATION » AU DÉTRIMENT DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.  UN ARTICLE DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES QUI SERA VOTÉE AUJOURD’HUI AU SÉNAT DONNE UN EXEMPLE : IL AUTORISE LA CIRCULATION DES MOTONEIGES DANS LES ESPACES NATURELS, AU PROFIT DE QUELQUES UNS, ET AU DÉTRIMENT DE LA MAJORITÉ !

 

 

UNE REMISE EN CAUSE DU PARTAGE DES ESPACES

 

La loi interdit depuis plus de vingt ans la pratique du tout-terrain motorisé en dehors des voies et chemins pour éviter les nuisances causées aux autres utilisateurs (agriculteurs, éleveurs, résidents, randonneurs) et protéger les espaces naturels.  

 

Des exceptions pour les usages de ravitaillement, de surveillance et de secours sont déjà légitimement prévues dans la loi. L’article introduit dans le projet de loi par les députés ne vise qu’à permettre leconvoyage de clients vers des restaurants et hôtels d’altitude, ce quine se justifie pas et poserait de graves problèmes.

 

NUISANCES EN TOUS GENRES ET MISE EN DANGER POUR LES HOMMES ET AUSSI LA FAUNE

 

Le bruit est une source de gêne majeure pour les résidents, habitants permanents ou pratiquants de la montagne venus s’y détendre dans le calme, particulièrement en fin de journée. Les sites de ski de fond par exemple seront ouverts à la circulation des motoneiges.

 

De plus, l’extrême fragilité des espèces sauvages en période hivernale a conduit à proscrire la circulation des motoneiges à des fins de loisir dans les milieux naturels car leur bruit et le mouvement générés dérangent la faune.

 

Cet article pose également problème en termes de sécurité car il crée des risques de collision entre les dameuses et les motoneiges.

 

PAS D’AVANTAGE ÉCONOMIQUE RÉEL NI SIMPLIFICATION

 

L’avantage économique avancé au soutien de cet article est en fait inexistant, car le convoyage des clients vers les restaurants d'altitude se fera au détriment des restaurateurs des stations ou des villages.

 

De plus, loin de simplifier, cet article engendre au contraire de la complexification du droit : sa mise en oeuvre nécessitera impérativement un empilement de nouvelles réglementations et arrêtés locaux encadrant l’activité, sans parler du coût généré par la mise en place des contrôles nécessairement confiés aux forces de l’ordre.

 

 

CONTACT PRESSE : Eric Feraille, président de la FRAPNA : 06 22 23 42 33

 

 

 

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