Comme la France, l'Union européenne s’engage dans la modernisation du droit de l’environnement. La Commission européenne s’attaque aujourd’hui aux textes relatifs à la biodiversité. 90 ONG environnementales appellent à les défendre au travers de la campagne européenne « Nature Alerte ». Explications.
Un réseau européen pour préserver la nature
Pour arrêter la perte de la biodiversité, l’Europe a mis en place les Directives Oiseaux (1979) et Habitats (1992). Piliers fondateurs de la politique européenne de préservation des espèces et des milieux naturels, ces directives ont abouti à la création de Natura 2000, le plus grand réseau de sites protégés au monde qui couvre aujourd’hui environ 1/5ème des terres européennes et 4% de ses aires marines. La nouvelle Commission européenne effectue actuellement une évaluation approfondie de ces deux textes, qui pourrait conduire à leur révision ou leur réécriture. Cette évaluation passe notamment par une consultation publique à laquelle plus de 90 ONG de protection de l’environnement appellent à répondre massivement.
Une campagne de mobilisation inédite
La campagne « Nature Alerte » est lancée par plus de 90 ONG environnementales qui invitent chaque citoyen à se mobiliser pour préserver la nature européenne et appeler les Etats membres à mieux mettre en œuvre les deux grands textes fondateurs de la protection de la nature en Europe. Coordonnée à Bruxelles par BirdLife International, le Bureau Européen de l’Environnement, Les Amis de la Terre et le WWF, cette campagne s’appuie sur le site Internet :www.naturealert.eu mis en ligne aujourd’hui.
Traduite en 25 langues, cette campagne européenne sans précédent invite les citoyens des 28 pays de l’Union européenne à participer à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur ce sujet. En France, « Nature Alerte » est relayée par nos trois structures via leurs sites : www.lpo.fr , www.wwf.fr , www.fne.asso.fr .
Pourquoi participer à la consultation publique ?
L’importance que les citoyens de l’UE accordent au réseau Natura 2000 et plus généralement à la nature sera déterminante dans la décision de la Commission européenne de maintenir ou réviser ces directives.
Allain Bougrain Dubourg Président de la LPO rappelle que Natura 2000 a fait ses preuves et doit être non seulement confirmé mais conforté. « C’est justement en période de crise économique que l’on peut mesurer la réalité de l’engagement en faveur de l’environnement des différents pays comme de l’UE. Les exploitations agricoles qui ont su intégrer la dimension écologique dans leur modèle de développement sont d’ores et déjà plus compétitives. Nombre d’entre elles dépendent de mesures d’accompagnement agro-environnementales, et en particulier de Natura 2000. L’UE ne doit pas couper la branche du développement durable ».
Pour Philippe Germa, Directeur général du WWF France, « nous nous battons depuis 30 ans pour la protection de la nature en Europe et n’accepterons pas un recul qui ne bénéficiera à personne : ni à la nature ni aux êtres humains qui en dépendent. La consultation publique est une des rares opportunités pour les citoyens français de défendre leur patrimoine naturel directement auprès de l’Union européenne. C’est important qu’ils se mobilisent massivement à nos côtés. »
Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement, complète : « Modernisation ne rime pas avec dérégulation. La Commission européenne et les Etats membres doivent au contraire conforter le réseau Natura 2000 qui montre depuis plus de 20 ans tout son intérêt pour la biodiversité et pour l’économie locale. »
Pour que les Directives Oiseaux et Habitats soient maintenues et mieux mises en œuvre : faites entendre votre voix et répondez à la consultation publique lancée par la Commission européenne jusqu'au 24 juillet prochain :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EUNatureDirectives (page disponible en plusieurs langues)
Nous vous invitons vivement à répondre en suivant les réponses proposés ici : https://www.naturealert.eu/fr#section-answers
C’est une étape importante, 90 ONG européennes (BEE, Birdlife, WWF Europe, …) ont ainsi lancé, début mai, une campagne de communication visant à mobiliser les citoyens pour qu’ils répondent à la consultation en demandant à ne pas modifier ces deux directives.
Un système de réponse « en un clic » a été mis en place. Toutes les informations sont disponibles à cette adresse : https://www.naturealert.eu/fr
Près de 230 000 personnes dans toute l’Union européenne ont déjà répondu à cette consultation (au 22 juin 2015). Mais il est nécessaire d'augmenter la mobilisation !
N’hésitez pas aussi à relayer nos messages Facebook et Twitter (« like » et « retwitt ») :
- https://www.facebook.com/FranceNatureEnvironnement
Nous avons aussi créé une page sur le site Internet FNE : http://www.fne.asso.fr/fr/nature-alerte-sauvons-les-directives-europeennes-oiseaux-et-habitats.html?cmp_id=37&news_id=14241&vID=895
Ce projet de simplification intervient alors même que la commission européenne vient de publier les résultats de l’évaluation de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages d’intérêt européens montrant que la biodiversité européenne se porte mal : seulement 52% des espèces d’oiseaux ne sont pas en danger, 23% des autres espèces et 16% des habitats naturels sont dans un bon état de conservation (plus d’information ici et là).
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
[1] Vous pouvez consulter la campagne « Nature Alerte» sur les sites suivants :
[2] Plus de précisions sur le devenir des Directives Oiseaux et Habitats:
• Fitness Check : La Commission européenne mène actuellement une évaluation approfondie, appelée Fitness check, des législations protectrices de la nature, dans le cadre de son agenda REFIT (programme de la Commission pour une réglementation plus performante) visant à s’assurer que ces lois sont « adaptées à leur but ». Cela signifie vérifier qu’elles participent, en l’état, de manière efficace et cohérente à l’objectif d’une protection des espèces et habitats d’importance européenne.
• Procédure d’examen : Si au terme de cette évaluation (vers juin 2016), la Commission conclut que les Directives ne sont pas « adaptées à leur but », elle pourrait entamer un « review process », autrement dit un passage en revue des options envisageables pour changer ces lois, en intégrant les impacts environnementaux, économiques, administratifs et sociaux de tels changements. Elle pourrait décider de les garder en l’état, ou bien de les fusionner en une seule loi, en changeant uniquement les annexes (liste d’espèces/habitats), ou encore de les conserver telles qu’elles sont, mais en proposant des outils non-contraignants en termes juridiques.
• Procédure de révision : Si la Commission décide que les lois doivent être changées, elle proposera leur révision. Cette nouvelle proposition pour des Directives remaniées serait alors examinée et négociée par le Conseil des Ministres européens et le Parlement européen. Il faudrait alors probablement attendre quelques années avant que ces lois obtiennent un consensus et soient adoptées par le Conseil et le Parlement européens.
