Les citoyens-consommateurs ne doivent plus financer l’incinération des emballages

Plus de 50 millions d’euros ont servi en 2014 à financer l’incinération des emballages ménagers[1]. Alors que les pouvoirs publics ont, en ce moment, la possibilité de mettre fin à cette pratique qui se fait au détriment de la réduction des déchets et du recyclage, d’autres acteurs font pression pour que cette voie dégradée de traitement reste possible pour les six années à venir.

 

 

La filière REP[2] emballages définit en ce moment ses « règles du jeu »

Pour que les emballages soient moins impactant sur l’environnement, notamment en fin de vie, une filière regroupant l’ensemble des acteurs a été mise en place en 1992. Elle a donné lieu à la création de l’éco-organisme Eco-Emballages, faisant l’interface entre les producteurs d’emballages et les collectivités s’occupant de collecter les déchets d’emballages pour les traiter, et notamment les recycler. C’est cet éco-organisme qui se charge de récupérer l’éco-contribution payée in fine par les consommateurs lors de l’achat de l’emballage, et d’en redistribuer une grande partie aux collectivités en charge des déchets. Actuellement, les pouvoirs publics et les acteurs de la filière élaborent, à travers un cahier des charges, les règles que devront respecter les éco-organismes s’ils souhaitent recevoir un agrément pour la période 2017-2022.

 

L’argent des consommateurs subventionne l’incinération des emballages

Le précédent agrément d’Eco-Emballages, qui se finit cette année, prévoit que le soutien de l’éco-organisme aux collectivités territoriales en charge des déchets couvre les coûts de collecte, tri et traitement que ces dernières supportent à hauteur de 80 %[3]. Ces coûts comprennent les dépenses liées aux emballages ménagers collectés séparément pour être recyclés, mais aussi les coûts des emballages ménagers oubliés dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) – c’est-à-dire les emballages qui n’ont pas fait l’objet d’un tri à la source pour diverses raisons. Alors que les efforts devraient porter sur le geste de tri, ce soutien des collectivités à l’incinération limite l’effet incitatif du soutien au recyclage des matériaux.

 

Il est temps de mettre fin à cette ineptie

Depuis plusieurs années, FNE milite pour que l’argent des consommateurs ne serve plus à financer l’incinération d’emballages. Alors que les pouvoirs publics prévoyaient, il y a quelques semaines, que soit progressivement mis fin au soutien à la valorisation énergétique des déchets d'emballages ménagers via l'incinération des OMR, les tenants du « statut quo » tentent d’avoir gain de cause. Ainsi, FNE rappelle que l’incinération des déchets est, en plus, une pratique impactante pour l’environnement et la santé publique. De ce fait, il n’est pas tolérable que la filière des emballages la soutienne financièrement.

Pour Nathalie Villermet, responsable prévention et gestion des déchets de FNE : « Alors que la France n’arrive pas à atteindre son objectif de 75% de recyclage des emballages ménagers prévu pour 2012, avec un taux de 67% actuellement, le maintien de ces soutiens financiers à l’incinération aura pour effet de nous éloigner encore plus de cette ambition. La priorité doit être donnée à la réduction et au recyclage des déchets d’emballages. »

Pour plus d’informations sur les filières REP : http://www.fne.asso.fr/dechets/fichesfilieresdec2011/fne-dechets-filieres-fiche-1-general.pdf et sur la filière emballages :http://www.fne.asso.fr/dechets/fichesfilieresdec2011/fne-dechets-filieres-fiche-6-emballages.pdf

 

[1] Tableau de bord déchets d'emballages ménagers - données 2014, juillet 2015, ADEME

[2] Responsabilité élargie du producteur

[3]80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé

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