Courrier à M. Wauquier concernant la mise en place du futur PRPGD.

Vous trouverez ci-joint la lettre adressée à M. Wauquiez, avec copie à M. Fournier, Vice président à l'environnement, relative au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Auvergne-Rhône-Alpes du 11 juillet.

Ce courrier est commun à la FRANE et la FRAPNA.

 

 

Objet : Demande d’information sur l’avancée des travaux d’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets


Monsieur le Président de Région,


L’article 8 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une extension des compétences des Régions en matière de planification sur la prévention et la gestion des déchets. Votre Conseil Régional
devra ainsi, d’ici février 2017, avoir élaboré son plan régional sur le sujet (PRPGD). Ce dernier fusionnera les plans départementaux et régionaux actuels qui resteront en vigueur jusqu’à son approbation, tout en présentant une forme nouvelle. Il devra par ailleurs être intégré ultérieurement à un SRADDET, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

 

Nous sommes conscients que le respect des délais d’élaboration du PRPGD représente un réel défi et que cet exercice de planification est d’autant plus complexe pour votre Région qu’elle est confrontée, en parallèle, à un processus inédit de fusion et de réorganisation de ses services.

 

Toutefois, nous souhaitons aussi souligner l’importance d’anticiper la mise en place de cet outil pour qu’il puisse définir, de la manière la plus cohérente possible, une stratégie territoriale globale en matière de prévention, de gestion
des déchets et d’économie circulaire. Nous attirons également votre attention sur la nécessité d’inscrire la planification dans le cadre d’une gouvernance élargie, en associant dès aujourd’hui l’ensemble des parties prenantes du territoire concerné, et plus particulièrement celles qui devront composer, a minima, la Commission consultative d’élaboration et de suivi du plan (CCES).
Au même titre que les collectivités et leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement des déchets ou encore les organisations professionnelles, les associations agréées de protection de la nature et de
l’environnement constituent des acteurs clés de l’élaboration et du suivi du PRPGD.

 

En tant que fédérations régionales du mouvement France Nature Environnement, nous sommes en effet impliquées dans les politiques publiques de prévention et de gestion des déchets de nos territoires, à toutes les échelles (plans régionaux d'élimination des déchets dangereux, plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux, commission consultative des services publics locaux, etc). De plus, nous menons de nombreuses actions de formation, sensibilisation et éducation sur le thème des déchets auprès des scolaires, du grand public et du monde associatif. Nous avons donc développé une expertise et des savoir-faire sur un certain nombre de sujets liés à la prévention, à la gestion des déchets et à l’économie circulaire, déclinée sur l’ensemble du territoire régional grâce aux actions menées par les 260 associations fédérées et impliquées dans nos réseaux.

 

Par ailleurs, nous co-construisons actuellement avec notre fédération nationale, France Nature Environnement, un « cahier de propositions » qui synthétise un certain nombre de nos demandes sur des sujets présentant de forts enjeux, tout en présentant des retours d’expériences permettant de les illustrer. Nous ne manquerons pas de vous diffuser ce document lorsqu’il aura été finalisé.

 

Nos principales propositions concernent notamment :
- Le renforcement du rôle de la CCES dans l’élaboration et le suivi du plan ;
- L’accompagnement au développement et à la structuration d’observatoires régionaux en charge de la collecte des données sur les flux de déchets, et également sur les activités permettant de les réduire (réparation, réemploi, réutilisation, etc.) ;
- L’articulation du PRPGD avec les autres politiques portées par la Région ;
- Le soutien à l’émergence d’une économie circulaire, équilibrée sur ses 7 piliers et donnant une place prioritaire aux activités de prévention des déchets ;
- La définition d’objectifs chiffrés en matière de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) ainsi que des déchets d’activités économiques (DAE) ;
- La fixation de capacités de traitement prenant en compte les besoins du territoire au regard des objectifs de prévention et de valorisation fixés.

 

Par la présente, nous sollicitons un rendez-vous avec vos services afin de vous présenter de vive voix ces propositions et d’envisager des formes d’implication possibles pour vous accompagner dans la mise en place du PRPGD.
Aussi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous préciser le calendrier des travaux prévu pour la construction du plan car, sauf erreur de notre part, aucune information officielle ne nous a été communiquée à ce jour.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de Région, l’expression de notre haute considération.


Éric FERAILLE                                                                               Marc SAUMUREAU
Président de l'Union Régional FRAPNA                                            Président de la FRANE


 

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