Continuité écologique: l'Assemblée Nationale dénonce des moyens qui ne sont pas à la hauteur des ambitions

Un récent rapport présenté devant l'Assemblée Nationale par la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire le 20 janvier 2016 montre un constat accablant: si la France a fait montre de fortes ambitions pour améliorer/garantir la continuité écologique de nos cours d'eau, les moyens ne sont pas à la hauteur.

Retrouvez le résumé et le lien ci-dessous ainsi qu'un focus sur l'axe Loire-Allier et le barrage de Poutès.

 

 

Une mission d'information de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le dispositif applicable à la continuité écologique des cours d'eau.
Cette continuité écologique est un élément essentiel pour l’atteinte du bon état, voire du très bon état écologique des milieux aquatiques fixé par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, dite directive-cadre sur l’eau (DCE). Elle se caractérise par la libre circulation des espèces aquatiques et par le bon déroulement du transport des sédiments, indispensables au bon fonctionnement des cours d’eau.
Les différents règlements français et européens convergent vers une obligation de restauration de la continuité écologique. La tâche est considérable, car on dénombre plus de 75 000 ouvrages (seuils ou barrages) sur le territoire français.


Le rapport d’information dresse dans un premier temps, un état des lieux de la politique de restauration des continuités écologiques aquatiques. Les rapporteurs mettent ensuite en évidence l’existence de solutions techniques permettant de concilier la libre circulation des poissons et des sédiments et les différents usages économiques de l’eau.
Enfin, ils constatent que les moyens mobilisés sont insuffisants pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés, tant en matière de restauration des continuités écologiques aquatiques que d’atteinte du bon état écologique des eaux. Ils formulent donc des propositions d’évolutions destinées à y remédier.

Vous y retrouverez notamment le "projet exemplaire et innovant" de Poutès.


Les rapporteurs concluent que la politique de restauration des continuités écologiques nécessite une amélioration de la coordination des actions au niveau local impliquant toutes les parties prenantes. Son efficacité dépend aussi et avant tout de la capacité à hiérarchiser les aménagements sur les différents cours d’eau.

 

 

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