Cours d'eau ou non cours d'eau? Telle est la question - où en est-on en décembre 2015? - Rappel des faits / genèse du projet

 Rappel des frais / genèse du projet

 

Dans un contexte d’absence de définition claire et dans la mesure où cela risque d’ « entrainer des tensions avec certains usagers et notamment le monde agricole » (demandant l’assouplissement des contrôles sur les agriculteurs), un travail de définition des cours d’eau a été demandé par les chambres d’agriculture. Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a donc demandé à ce que soit réalisée la cartographie des cours d’eau sur l’ensemble du territoire français.

 

Il s’agit, dans ce projet, de définir de façon collégiale ce qu’est un cours d’eau et de générer une cartographie départementale des cours d’eau en différenciant les écoulements « cours d’eau » des « non cours d’eau ». Cette cartographie s’attache à faire cette différenciation vis-à-vis des travaux envisagés. Pour un projet de travaux donné, si pour un cours d’eau une autorisation sera nécessaire, elle ne le sera pas pour un écoulement défini comme non cours d’eau.

 

En résumé de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et de leur entretien : « Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services établiront des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables. Dans les autres zones, ils préciseront la méthodologie d’identification des cours d’eau. En complément, ils déclineront localement des guides d’entretien des cours d’eau. »

 

Suite à cette demande, chaque projet est suivi à l’échelle du département et est animé par les Directions Départementales des Territoires (DDT). Celles-ci ont donc pour mission de constituer les groupes de travail intégrant les acteurs identifiés par la note du 3 juin. Le projet est relayé au niveau régional par la DREAL afin d’en vérifier la cohérence des cartes qui émergeront de ces travaux.

 

Selon la demande de la ministre, l’objectif de ce projet est d’obtenir d’ici au 15 décembre 2015 une carte des 2/3 du territoire français pour les territoires dont la cartographie complète des cours d’eau est possible sans difficultés majeures. Pour le 1/3 restant (qui nécessiterait de développer une méthode d’identification des cours d’eau), la carte devra être complétée courant 2016.

 

Ainsi, tout cours d’eau qui n’aura pas été cartographié ou cours d’eau déclassé en « non cours d’eau », sera considéré comme étant un écoulement de type fossé, ce qui réduira l’étendue spatiale des pouvoirs de police de l’eau.

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