Prérequis pour la constitution des cartes
La référence actuelle nationale (basée sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’Etat) définit un cours d’eau par le cumul de 3 critères majeurs :
1/ la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;
2/ un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
3/ l’alimentation par une source.
Pour un écoulement donné, si les trois critères sont réunis, l’écoulement est considéré comme « cours d’eau ». Si un seul de ces critères n’est pas confirmé, l’écoulement sera considéré comme « non cours d’eau ». Et dans le cas où un doute persisterait (cas indéterminé), une analyse complémentaire serait réalisée, basée sur les usages locaux et, selon les cas, sur un diagnostic terrain.
Dans le cas où les trois critères majeurs sont insuffisants ou inadaptés, pour déterminer si l’écoulement constitue ou non un cours d’eau (du fait des caractéristiques géographiques et climatiques locales spécifiques), des indices ayant une pertinence technique pourront être utilisés. On retrouvera notamment :
- la présence de berges et d’un lit au substrat spécifique (substrat spécifique et différencié du sol environnant);
- la présence d’une vie aquatique (faune ou flore typique du milieu)*;
- la continuité amont-aval (identification en amont et en aval d’un écoulement type cours d’eau).
* A priori, le critère « présence de vie aquatique » ne constitue pas un critère d’exclusion lorsqu’un écoulement ne semble pas présenter de vie.
Méthode de caractérisation des cours d’eau
Dans la pratique, la carte demandée pour chaque département sera principalement réalisée à partir des cartographies existantes (carte IGN au 1/25 000e, SCAN 25, BD TOPO, BD CARTHAGE) et de façon secondaire par une expertise de terrain. Cependant, les cartes qui font références ici sont connues comme étant relativement incomplètes lorsqu’il s’agit d’inventorier les cours d’eau et d’autant plus dans les zones reculées et peu accessibles. Leur mise à jour reste également un important point de différence entre les territoires.
De plus, la méthode de caractérisation des cours d’eau est déterminée dans chaque département de façon indépendante des autres départements. La méthode est généralement définie par la DDT et validée par le groupe de travail. Elle contient les règles et critères pour déterminer comment parvenir à une décision (présence ou non d’un écoulement sur les différentes bases de données, sur le cadastre…).
Une cartographie progressive
En Auvergne, la décision concertée entre tous les services de l’Etat est d’initier une cartographie progressive, c’est-à-dire d’établir une carte évolutive, qui pourra être complétée ou modifiée dans le temps et l’espace, à raison d'une à deux fois par an selon les départements.
Ceci revient à intégrer au fur et à mesure du traitement géomatique (traitement des cartes) et des expertises de terrain, les écoulements les uns après les autres. Dans certains départements, il a été évalué que la démarche cartographique prendrait 3 ans, temps minimum pour réaliser une première ébauche de cartographie sur l’ensemble du territoire du département.
C’est la méthode qui apparait être la plus pertinente compte tenu des contraintes géographiques (zone de montagne dont l’accès est limité) afin de générer une carte adaptée en tout temps et lieu.
Bien qu’idéale en apparence, cette méthode nécessite de rester vigilant sur le long terme. Si un écoulement non identifié pourra être classé « cours d’eau » après réévaluation, un écoulement identifié et qualifié comme « cours d’eau » à un instant T pourra être déclassé comme « non cours d’eau » après demande et réévaluation de la carte.
Sur la région, il avait été proposé de travailler sur une proportion donnée de linéaire de cours d’eau et non pas sur un territoire, la plupart des départements ayant d’ores et déjà indiqué au ministère l’impossibilité de réaliser une cartographie complète pour les 2/3 du territoire d’ici au 15 décembre 2015.
Lorsqu’elles seront validées, les cartes devraient être disponibles sur le site de la préfecture et seront communiquées aux communes. Elles permettront à chacun d’identifier rapidement, par un code de 3 couleurs, si un écoulement est classé « cours d’eau », classé « non cours d’eau » ou bien « indéterminé ». Selon ce qu’il est envisagé pour le suivi des cartographies, un travail de révision est prévu de façon annuelle ou pluriannuelle avec la possibilité de réévaluer le statut d’un écoulement sur demande.
