Cours d'eau ou non cours d'eau? Telle est la question - où en est-on en décembre 2015? - Ce que la FRANE craint

 

Ce que la FRANE craint

 

Si la mise en œuvre semble bien cadrée, de nombreux questionnements demeurent sur différents éléments :

 

- délais trop courts au risque de produire une cartographie bâclée, irréaliste : même le conseil scientifique de l’ONEMA l’indique dans sa note du 19 mars 2015 : « le calendrier actuel imposé ne peut conduire qu’à une cartographie de médiocre qualité » puisque cette cartographie « impliquera un travail substantiel à bien échelonner dans le temps ».

 

- pas assez de terrain : La prospection de terrain est indispensable pour tenir compte du contexte réel. Elle n’est envisagée que pour les cas considérés comme complexes. Si aucune autre prospection n’est réalisée ou si aucune remarque n’est remontée par les associations/membres des groupes de travail, rien ne pourra permettre l’enrichissement des cartes vis-à-vis de la réalité du terrain, et surtout pas grâce aux acteurs qui auraient intérêt à voir certains cours d’eau déclassés.

 

- des données de base cartographiques anciennes et imparfaites : si en effet nos références sont obsolètes et irréalistes, comment imaginer partir sur une référence fiable pour la préservation de ces zones ?

 

- des territoires déjà remaniés par l’homme : si des sources, zones humides ou milieux environnant ont déjà disparues du fait d’aménagements de terrain faits par l’homme, ce projet ne permettra pas de les voir reconsidérer.

 

Malgré une démarche de cartographie annoncée comme progressive, l’enjeu de perdre des cours d’eau par ce projet est bel et bien de taille ! Les services écosystémiques des zones de tête de bassin particulièrement sont incontestables tant en termes de qualité (réservoirs de biodiversité, amélioration de la qualité de la ressource en eau) que de quantité (restitution des réserves en eau du sol, régulation des inondations et étiages).

 

Dans un contexte où la France ne va pas atteindre ses objectifs de bonne qualité des eaux cette année, il nous est encore moins permis de réduire notre vigilance au sujet de nos cours d’eau.

 

Source :

NOR DEVL1506776J Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien. MEDDE

Avis du Conseil scientifique de l’ONEMA – séance du 19 mars 2015 – Cartographie des cours d’eau.

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