Le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Alagnon était soumis à enquête publique du 24 octobre au 27 novembre 2018.
La FRANE et la FDANE Cantal ont donné leur avis :
Objet : enquête publique SAGE Alagnon
Monsieur le Président de la commission d’enquête du SAGE Alagnon,
La FRANE et la FDANE agissent depuis de nombreuses années pour la protection et la préservation de la Nature et de l’Environnement. La FRANE et la FDANE ont participé aux différentes étapes d'élaboration du SAGE Alagnon depuis le commencement et nous souhaitons aujourd’hui apporter notre soutien à ce projet élaboré en concertation avec les acteurs du territoire.
Notre avis portera essentiellement sur des points dont nous avons craint par le passé une perte d’ambition. Il concernera la gestion quantitative, la qualité des eaux superficielles et souterraines et la qualité des milieux.
1 - Gestion quantitative de la ressource en eau
Le PAGD du SAGE affiche l’objectif de maintenir ou améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau superficielle pour répondre à l’enjeu 1 « Gestion quantitative de la ressource en eau ». Cet objectif, accompagné de règles est pertinent. La FRANE accompagnée par d’autres associations avait formulé le souhait que les prélèvements ne soient pas augmentés. Nous soutenons donc les dispositions 1.2.3 et 1.2.4 qui visent à encadrer et réduire les prélèvements et les besoins en eau. L’équilibre et le bon fonctionnement hydrologique et biologique des milieux aquatiques ne doivent pas être impactés par les prélèvements et les besoins en eau.
2 - Qualité des eaux superficielles et souterraines
En 2016, la FRANE et les associations partenaires (APS, Fédérations de pêche 43 et 63) avaient formulé des inquiétudes quant à l’éventuelle suppression d’une règle concernant les pratiques d’épandages des effluents d’élevage. Le domaine agricole a été identifié par le SAGE comme étant un des enjeux principaux du bassin versant de l’Alagnon. Préserver la qualité des eaux en tête de bassin est indispensable. L’atteinte ou le maintien du bon état des masses d’eau du territoire passe par la maitrise des pollutions diffuses, notamment d’origine agricole. Les dispositions 2.2.2 et 2.2.3 apparaissent nécessaires à l’évolution des pratiques et à l’atteinte des objectifs de bon état écologique des masses d’eau. Le renforcement de l’animation agro-environnementale sera favorable à ces discussions. L’encadrement des épandages des effluents est essentiel pour permettre de préserver la biodiversité liée à ces milieux et la qualité des eaux.
Concernant cet enjeu, le SAGE a su garder ses ambitions en accompagnant ces dispositions d’une règle. Nous soutenons la règle 4 qui encadre l’épandage des affluents, notamment l’interdiction d’épandre à moins de 35 mètres des berges du cours d’eau pour les exploitations soumises aux RSD.
3 - Biodiversité, qualité des milieux aquatiques et de leurs annexes
Les zones humides ont un rôle essentiel pour les services écosystémiques qu’elles procurent (réservoirs de biodiversité, épuration des eaux, maîtrise des crues, soutien d’étiage, recharge des nappes…). La préservation et la restauration de ces zones humides en tête de bassin apparait comme un enjeu primordial. Favoriser la mise en place et la pérennisation de pratiques agricoles compatibles avec leur préservation, tout en accompagnant les exploitants est une démarche que nous soutenons. Les dispositions 3.1.1 à 3.1.4 accompagnées de la règle 6 s’avèrent pertinentes pour protéger les zones humides.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cet avis et vous prions d’agréer Monsieur le Président de la commission d’enquête du SAGE Alagnon, l’expression de mes sincères salutations.
Télécharger l'avis de la FRANE et de la FDANE :