Consultation du public sur le projet de SDAGE-PDM Adour-Garonne 2016-2021: La FRANE donne son avis!

 

La réduction des pollutions (orientation B) :

 

Comme  nous l’avons noté pour le projet de SDAGE-PDM Loire-Bretagne, le SDAGE AG précédent n’ayant guère amélioré l’état des eaux, il n’y a pas suffisamment de différences avec le prochain schéma pour penser atteindre en 2021, 70 % des rivières en bon état (« les masses d’eau en bon état sont restées stables depuis 8 ans » on ne peut se satisfaire de ce statu quo).

 

L’objectif de fixation des flux admissibles en les répartissant sur le bassin-versant risque d’être perçu comme autant de seuils de rejets autorisés en dessous desquels il ne serait pas nécessaire d’agir. La FRANE considère qu’il conviendrait de préciser toutes les dimensions de cet indicateur et surtout d’introduire la notion de réduction à la source (principe de prévention) dont les effets sur la qualité et la quantité seront autrement plus significatifs.

 

Au sujet de l’assainissement (qui va consommer 32 % des 3 Milliards d’Euros de budget sur la période !) la FRANE recommande que la promotion de l’assainissement non collectif soit renforcée et notamment en mettant l’accent sur l’assainissement écologique (filtre à sable, phyto-épuration, toilette sèche…) qui permet de réduire la charge polluante des eaux rejetées. Dans la partie auvergnate du bassin Adour-Garonne, il est notoire que la vulgarisation de ces types de traitement n’est pas suffisante, malgré son adaptation évidente à la dispersion de l’habitat et aux moyens modestes des usagers.

 

 

En ce qui concerne l’assainissement collectif, la FRANE souhaite que l’effort financier soit porté sur l’amélioration des performances des petites STEP, dont beaucoup sont obsolètes et en quasi abandon dans la partie amont du bassin (Cantal) et non la constitution d’unités de très grande capacité qui favoriseront toujours malgré leur performance, la concentration des effluents générant des pics de pollution.

 

Alors que les zones vulnérables ont encore été revues à la baisse sous la pression agricole, la mesure du PDM (B13) visant à « réduire l’utilisation d’intrants et améliorer les pratiques » parait bien inconsistante. Comme il est postulé (contre toute évidence !) que « les pratiques agricoles ont été améliorées au cours des 15 dernières années » on peut douter là encore, que des progrès sensibles soient obtenus malgré les 10 % de budget qui seront consacrés à cet objectif (320 millions d’€/5 ans en baisse considérable). En outre la référence un peu simpliste et pas assez centrale à l’agro-écologie laisse entendre que l’ambition d’un changement en profondeur des pratiques ne sera pas au rendez-vous.

 

La FRANE demande à ce  que cette disposition soit largement étoffée notamment en regard de la situation de l’agriculture de moyenne montagne qui s’exerce sur la partie auvergnate du bassin.

 

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