SAGE Alagnon: Lettre ouverte pour le maintien des ambitions du SAGE

Depuis début 2016, le SAGE Alagnon est en phase de rédaction, c'est une période cruciale qui vise à rédiger les documents qui régiront ensuite le bon déroulement du schéma choisi.

C'est durant cette phase que les ambitions sont traduites au travers des mesures, dispositions, voire règles dans les documents de règlement, PAGD et cartes.

Or, depuis quelques semaines, les associations de protection de l'environnement ont vu certains acteurs mettre en mal plusieurs mesures permettant d'améliorer la qualité des eaux du bassin de l'Alagnon.

Pour garantir le maintien de ces mesures, souhaitées par la quasi-totalité des acteurs en fin d'année 2015 (période de validation de la stratégie du SAGE), la FRANE, ainsi que l'Association de Protection du Saumon et les Fédérations de pêche de Haute-Loire et du Puy de Dôme, ont cosignées une lettre ouverte adressée aux membres du bureau de la CLE pour le maintien des ambitions du SAGE.

 

 

 

Lettre ouverte aux membres du bureau de la CLE du SAGE Alagnon :

pour le maintien des ambitions du SAGE au travers de ses documents du PAGD et du règlement.

 

Suite aux récentes réunions des commissions thématiques et de rédaction des documents, nos associations ont relevé un certain nombre d’éléments qu’elles pensent particulièrement importants et primordiaux de conserver/amender pour répondre aux attentes et ambitions qui sont fixées pour le SAGE.

 

Enjeu 1 : Gestion quantitative de la ressource en eau

Concernant la disposition 1.2.3 et la règle 1, nous considérons qu’il n’y a que deux possibilités de gestion de la ressource selon les bassins pour atteindre l’objectif fixé d’une situation « à l’équilibre » à l’exutoire du bassin versant Allagnon en période d’étiage estival (actuellement déficit chiffré entre - 850 000 et – 1 000 000 m3 sur trois mois de juillet à septembre) : ne pas augmenter les prélèvements actuels et les diminuer sur les (sous) bassins déjà déficitaires.

 

Enjeu 2 : Qualité des eaux superficielles et souterraines

A la lecture des documents mis à disposition, l’enjeu 2 relatif aux pratiques d’épandage des effluents d’élevage (2.2 et 2.3.) semble être mis à mal concernant sa règle. Sur les documents, il est envisagé de supprimer de façon pure et simple la règle, sans compensation, ni réelle assurance d’atteinte de résultats. Fin 2015, la majorité des groupes présents lors de la réunion des commissions thématiques avaient entérinés le fait d’édicter une règle à ce sujet. Puisque cela ne semble pas évident, nous pensons important de rappeler que l’agriculture est un des points principaux faisant défaut à ce jour sur le bassin de l’Alagnon. Nous rappelons que le domaine agricole a été identifié par le SAGE comme étant un des enjeux du territoire, il constitue donc inévitablement un des principaux leviers pour l’atteinte et/ou le maintien du bon état des eaux. Ne pas agir et laisser faire en supprimant cette règle reviendraient à remettre en cause la raison d’être même du SAGE, sans oublier sur une absence d’amélioration de l’état des cours d’eau du bassin. Il est évident que l’accompagnement des agriculteurs doit permettre à tous de comprendre les enjeux, tenants et aboutissants de l’importance d’une modification des pratiques agricoles mais ce suivi doit être accompagné d’une règle assurant l’atteinte de résultats vis-à-vis de la qualité de l’eau/biodiversité… Si les composants de cette règle sont remis en question (sur les plans économiques ou techniques), ils doivent être discutés multilatéralement afin qu’elle puisse entrer en application avec facilité et efficacité (mise en application effective par le monde agricole tout en garantissant l’atteinte de résultats positifs sur les milieux). Le cadre de l’animation agro-environnementale pourrait être favorable à ces discussions.

 

Sans cela, le retrait de la règle signifierait pour la profession agricole (ou tout du moins de ceux qui les représentent au sein de la CLE) le désaveu pour l’environnement du territoire de l’Alagnon.

 

La même remarque peut être faite concernant l’abandon de la règle 7 relative à l’encadrement des systèmes d’assainissement collectif puisque, sous « prétexte » de leur difficulté de mise en œuvre, elle affaiblit très nettement le SAGE quant à ses ambitions sur l’enjeu 2 et la qualité des eaux superficielles, avec notamment une contradiction forte avec la disposition 2.2.1 « Adapter et respecter les objectifs de qualité des cours d’eau » : comment atteindre des objectifs de qualité « excellente », compatibles avec les exigences de certaines espèces vivant dans les cours d’eau, tout en supprimant les règles relatives aux principaux facteurs influençant leur qualité d’eau (la pollution domestique et agricole) ?

 

Enjeu 3 : Qualité des milieux aquatiques et de leurs annexes

Le point 4 de la disposition 3.1.3 du PAGD relatif aux zones humides vis-à-vis des pratiques agricoles a été supprimé et déplacé dans la disposition 3.1.4. Au-delà d’une simplification des textes, ceci ne doit pas permettre de déresponsabiliser les acteurs incontournables de la gestion des espaces et territoires du bassin.

Rappelons alors que cet enjeu avait mis d’accord la quasi-totalité des membres présents fin 2015, validant cette mesure.

 

D’autre part, au travers de la disposition 3.2.1, nous insistons pour qu’un audit ou suivi soit effectué lors des périodes de migration sur les dispositifs présents (échelles, exutoires de dévalaison) puisque ce retour d’expérience pourrait permettre à terme d’enrichir une base de données, et d’éviter de reconduire des erreurs similaires. Par ce rappel, nous souhaitons montrer notre attachement à ce que celui-ci soit maintenu.

 

Chacun dans nos domaines respectifs, nous restons particulièrement attentifs à ce schéma qui se doit d’être ambitieux, fédérateur et issus d’un travail de vraie collaboration. Attachés à ce que les échanges soient constructifs, nous restons à votre disposition pour tout nouvel échange et vous souhaitons, mesdames, messieurs, bonne réception et prise en compte de notre demande.

 

- SAGE Alagnon: dernière réunion 2015 et validation de la stratégie

 

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