Arrêtés préfectoraux interdisant le piégeage dans les secteurs de présence de la loutre et du castor aux abords des cours d’eau et plans d’eau en Auvergne

L'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles règlemente l’usage de pièges dans les secteurs où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée.

 

Il interdit l'usage des pièges de catégorie 2 (pièges déclenchés par pression sur une palette ou par enlèvement d'un appât, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de tuer l'animal) et de catégorie 5 (pièges entrainant la mort de l'animal par noyade) sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive.

 

 

Les secteurs concernés doivent être délimités par arrêté préfectoral dans chaque département. En Auvergne, les quatre arrêtés ont successivement été édictés aux mois de juin et de juillet 2015 :

 

- Allier : l’arrêté a été pris le 15 juin 2015 suite à un recours engagé par la Fédération Allier Nature devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre le refus implicite du Préfet d'édicter l'arrêté. Ce dernier ayant finalement pris l'arrêté avant le jugement, le tribunal a prononcé un non-lieu (Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 9 juillet 2015, Fédération Allier Nature, n°1500189).

 

- Cantal : l’arrêté a été pris le 7 juillet 2015. Il vise l’intégralité des communes du département.

 

- Puy-de-Dôme : l'arrêté a été pris le 5 juin 2015. Trois-cent cinquante-trois communes sont concernées.

 

Dans ces trois départements, les arrêtés listent les communes concernées par l'interdiction. Celle-ci s'applique donc à l'ensemble des cours d'eau, bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs situés sur le territoire desdites communes.

 

- En Haute-Loire, les secteurs concernés sont délimités non pas par commune mais par cours d'eau ou tronçon de cours d'eau.

Deux arrêtés ont été pris par la préfecture, l’un le 21 mai 2015 et l’autre le 16 octobre 2015. Ce dernier précise que l’interdiction ne s’applique que jusqu’au 30 juin 2016.

 

L'ensemble des arrêtés précités est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

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