L’interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1er juillet 2016

Face à la production massive de sacs plastiques à usage unique et à la pollution qu'ils occasionnent, en particularité vis-à-vis de la biodiversité marine, leur limitation était devenue essentielle. Les déchets non biodégradables mettent plusieurs centaines d'années à se dégrader, et ressemblant fortement aux méduses, ils sont mangés par les animaux marins et les oiseaux qui par la suite meurent étouffés.

 

Prévue par l’article 75 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, cette limitation est enfin devenue réalité avec la publication d’un décret du 30 mars 2016.

 

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, l’interdiction aura finalement lieu en deux étapes :

 

À partir du 1er juillet 2016 :

 

  • Les sacs de caisse gratuits à usage unique d’une épaisseur inférieur à 50 microns seront interdits. Tous les commerces sont concernés.

 

À partir du 1er janvier 2017 :

 

  • Les sacs en matières plastiques à usage unique distribués aux rayons fruits et légumes, boucherie, poissonnerie … et les emballages plastiques non biodégradables et non compostables pour l’envoi de la presse et de la publicité seront interdits.
  • Seuls seront autorisés les sacs biodégradables compostables à domicile, c’est-à-dire en papier ou en plastique d'origine végétale.

 

Le décret précise également l’évolution des teneurs en matière végétale : 30 % à partir de 2017, 40 % à partir de 2018, 50 % à partir de 2020 et 60 % à partir de 2025.

L’objectif est de réduire les impacts sur l’environnement liés à la production et la distribution de ces sacs plastiques.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdite, sauf si elle est compostable en compostage domestique et constituée de matières biosourcées.

 

Référence : décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, JORF du 31 mars 2016 ; consultable sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr

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