Chiffres 2015 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : L'environnement, l’urbanisme et l’aménagement représentent 4,9 % des affaires jugées

En 2015, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enregistré 2 379 affaires, soit 0.1% de plus qu’en 2014 et en a jugé 2 075, c’est-à-dire seulement 40 dossiers de moins que l’an passé.

Le délai prévisible moyen de jugement est de 9 mois et 29 jours contre 11 mois et 8 jours pour les tribunaux comparables.

Les affaires concernant l’environnement, l’urbanisme et l’aménagement représentent 4,9% des affaires jugées.

 

 

Source : « Chiffres 2015 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand » du 1er avril 2016, consultable sur le site du Tribunal administratif : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

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