Le juge administratif et l’urbanisme

Dans le cadre de ses dossiers thématiques, le dernier dossier du Conseil d’Etat est consacré au juge administratif et à l’urbanisme.

Plusieurs développements sont susceptibles d’intéresser les associations de protection de l'environnement, en particulier ceux relatifs aux procédures d’urgence, aux règles de procédure contentieuse spéciales ou encore à l’intérêt pour agir.

En 2015, un dossier était consacré au droit de l’environnement.

Conseil d’Etat, Les dossiers thématiques, site Internet du Conseil d’Etat :

- « Le juge administratif et l’urbanisme », 25 mai 2016 (fichier PDF, 20 p., 314 Ko).

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Dossiers-thematiques/Le-juge-administratif-et-l-urbanisme

- « Le juge administratif et le droit de l’environnement », 1er juin 2015 (fichier PDF, 23 p., 173 Ko).

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Dossiers-thematiques/Le-juge-administratif-et-le-droit-de-l-environnement

Inscription Newsletter

Mascotte_coeur.png

Se connecter