Le Tribunal correctionnel de Pau vient de condamner la société PAPREC SUD-OUEST ATLANTIQUE à 12 000 euros d’amende pour délit de pollution des eaux. L’usine de transit et de tri de déchets ménagers et industriels (site de Montardon) a été sanctionnée pour des négligences répétées dans l’exploitation de son site, qui se sont traduites par des rejets polluants ayant conduit en 2014 à une mortalité de poissons parmi lesquels figurait une espèce protégée, la lamproie de planer. Cette décision judiciaire devrait inciter à l’avenir cette société à assumer correctement ses obligations de maîtrise de ses rejets. Le groupe PAPREC est présent sur plus de 100 sites en France.
Une pollution qui aurait pu être évitée
Le responsable de la société n’a pas veillé au respect desnormesimposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation qui permettent pourtant de prévenir les dommages pouvant être causés aux milieux naturels [1]. En effet, un contrôle de la police de l’eau (ONEMA) a révélé des valeurs de rejets supérieures à celles autorisées [2]. A titre d’exemple, la concentration en hydrocarbures dans le ruisseau était trois fois supérieure à sa valeur limite.
Comme le souligne Sylvie Merle-Vignau, secrétaire de la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques, membre de FNE : « cette pollution non accidentelle résulte d’un manque de rigueur certain de l’exploitant pour se conformer à la législation en vigueur afin de ne pas causer de dommages aux milieux naturels. Nos associations se sont donc logiquement constituées parties civiles pour que la lumière soit faite sur cette pollution ».
Une sanction pour que PAPREC SUD-OUEST assume sa responsabilité ici et ailleurs
Le directeur a indiqué ne pas pouvoir expliquer la présence de matières organiques à l’aval du rejet pluvial tout en prétendant être en règle avec la règlementation ICPE. Durant l’audience également, la société niait plus ou moins clairement son rôle dans cette pollution ce qui était largement regretté par le Procureur de la République… Manifestement, cette société refuse d’assumer les faits qui lui sont reprochés.
Cette condamnation devrait inciter la société PAPREC SUD-OUEST Atlantique à reconnaître son entière responsabilité dans cette affaire.
De manière plus globale, PAPREC est l’un des principaux acteurs français du recyclage, du traitement et de la valorisation des déchets avec plus de 100 sites en France et en Suisse. Nous espérons que cette décision aura pour effet de renforcer la vigilance de l’ensemble des acteurs de cette société pour le respect des normes environnementales – ainsi qu’elle affirme le faire sur son site internet.
Anne ROQUES, juriste de FNE, ajoute : « Les associations approuvent la condamnation de cette société dont le manque de précaution et de réactivité n’est pas resté impuni. Il est du devoir des associations agréées de protection de l’environnement de contribuer à faire respecter le droit face à des sociétés qui ont les moyens d’être irréprochables».
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[1] L’arrêté préfectoral d’autorisation prévoit des valeurs limites de rejets :
- Matières en suspension : 30 mg/l
- Demande chimique en oxygène : 100 mg/l
- Demande biochimique en oxygène : 40 mg/l
- Hydrocarbures : 5 mg/l
[2]- Demande chimique en oxygène : 269 mg/l
- Demande biochimique en oxygène : 99 mg/l
- Hydrocarbures : 1,45 mg/l
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