Le 19 décembre 2013, la Cour d’appel de Metz a une fois de plus sanctionné la société PRODUITS CHIMIQUES DE LORRAINE (PROTELOR). Déjà condamnée à cinq reprises entre 2006 et 2013, la société, qui relève du seuil haut du classement SEVESO, semble persister encore et toujours dans la violation des règles qui lui sont imposées. FNE et son association locale ont obtenu 50 000 euros d'indemnités pour le préjudice subi.
Une multiplication des infractions qui ne peut perdurer
La société PROTELOR exploite une installation de fabrication de produits chimiques. Filiale du groupe international PROTEX. Elle accumule aujourd'hui le triste bilan d'une vingtaine d'arrêtés préfectoraux de mise en demeure de respecter les règles préventives.
En 2009, les associations FNE et ADELP (Association agrée pour la défense et la lutte contre les pollutions de Moselle-Est) ont donc assigné PROTELOR devant le tribunal de grande instance de Sarreguemines pour quarante-trois contraventions et quatre délits en matière d’installations classées commis depuis 2000. Les manquements portaient, principalement, sur des non-respects de valeurs limites de rejet de polluants dans le milieu aquatique et dans l’atmosphère. A noter que la société est située sur la plateforme pétrochimique de Carling en Moselle, autour d’autres installations SEVESO.
Il s’agissait pour FNE et l’ADELP de dénoncer un ensemble de pratiques aussi risquées qu’inconséquentes, face à une société qui niait l’existence des infractions et des risques environnementaux majeurs qu’elle créait.
50 000 euros d'indemnités
La Cour d’appel de Metz vient de condamner la société PROTELOR à indemniser le préjudice de FNE et de l’ADELP à hauteur de 25 000 euros par association, en raison de la gravité des manquements et de leur répétition depuis des années. Nos associations espèrent que cette condamnation incitera enfin les grandes entreprises de la plate-forme de Carling en Moselle (site classé SEVESO 2) ainsi que celles sur le territoire national à respecter des législations préventives permettant d’éviter des pollutions et accidents dangereux pour l’environnement et la santé des riverains
Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Il est inadmissible de constater que des grands groupes industriels français persistent à violer ces législations et ne prennent pas toutes les mesures permettant d’assurer une protection totale de notre environnement. Il était du devoir des associations de faire appliquer la loi. Mais il est surtout du devoir des grands groupes de ne pas se mettre constamment hors la loi ! »
