Eau

Pollution chimique, organique, pompage illégal, aménagement dans un cours d'eau ou une zone humide, sont autant d'atteintes que vous pouvez signaler.

Quelles atteintes?

- Assèchement,  imperméabilisation, mise en eau, curage, travaux en zone humide ou marais effectués sans autorisation au regard de la loi sur l’eau (ou récépissé de déclaration) sur une zone supérieure à 0,1 ha (asséchée ou mise en eau),

- Travaux  et installations dans le lit majeur de cours d’eau par exemple un remblai (matériaux inertes ou non inertes) effectué sans autorisation (ou récépissé de déclaration) au regard de la loi sur loi sur l’eau et dont la surface soustraite est supérieure ou égale à 400 m²,

- Déversement de substance(s) polluante(s) en milieu aquatique récurrente ou accidentelle, rejet (ruissellement ou écoulement) dans le milieu naturel, de type sanitaire, d’entreprise, de lavage, récurrent ou accidentel.

Que faire ?

--> Alerter immédiatement les agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB, ex-ONEMA) et/ou de la Direction Départementale des Territoires de mon département (DDT)

--> Pour une pollution de l'eau, alerter également la fédération départementale de pêche, la gendarmerie et la municipalité afin qu'ils puissent constater l'infraction

--> Si la pollution est visiblement d’origine industrielle, alerter également la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

--> Si la pollution est visiblement d’origine agricole, j’alerte aussi la Direction Départementale de Protection des Populations