Air

Garantir la qualité de l’air, c’est préserver notre santé et notre environnement : brûlage de déchets verts ou autres, rejets atmosphériques industriels douteux... N'hésitez pas à les signaler.

Le brûlage à l'air libre est interdit !

Brûler des déchets dans son jardin est une infraction méconnue.

Cela comprend le brûlage des déchets verts qui est fortement émetteur de particules polluantes, mais aussi de composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.

Sont concernés par cette interdiction de brûlage : les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes...

Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal)

Que faire ?

Proposer à sa mairie d'informer les habitants et les entreprises de la commune, notamment grâce aux outils diffusés par Air Rhône-Alpes : Des outils pour ne plus brûler ses déchets verts

Prévenir dans les cas importants de brûlage la police municipale, nationale ou la gendarmerie qui est chargée, entre autres, de faire respecter ce règlement auprès des personnes agissant en toute impunité.

Installation industrielles ou agricoles : une gêne respiratoire, une odeur, une pollution atmosphérique ?

Le fonctionnement de certains établissements peuvent générer des effets nuisibles pour l'environnement ou impactant le voisinage. Si vous subissez ce type de nuisances, vous pouvez le signaler auprès du Préfet de département concerné. Pour les installations classées, il existe un formulaire de réclamation : vous pouvez le télécharger et en savoir plus ici : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Que faire ?

S'il s'agit d'une installation non classée, et/ou d'un problème de voisinage, seule la mairie est compétente, et dispose des pouvoirs de police si nécessaire.

Documentation :

 Le réseau RESPIR de la FRAPNA : Les travaux du Réseau Environnement Santé Pollution Industries et Risques de la FRAPNA (RESPIR)

Et la documentation sur ce site dans la thématique SOL.