Synthèse Frane sur la loi ASAP et ses conséquences pour les associations

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) avait pour objectif premier de répondre aux attentes formulées lors du grand débat national, en facilitant l'accès aux services publics. Or cette loi, maintenant adoptée, est d’une particulière densité, voire illisibilité, et contient des dispositions modifiant des aspects de la participation du public, et donc des associations, dans le domaine de l’environnement.

 

 

Pour en savoir plus, téléchargez notre synthèse sur la loi ASAP !

 

 

 

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