Zones non traitées aux pesticides (ZNT) en Auvergne-Rhône-Alpes

"Nos associations estiment que les arrêtés en question ne prennent pas la mesure de l’urgence à limiter drastiquement la pollution des eaux par les pesticides afin d’amorcer une reconquête de leur qualité.

 

Retrouvez ici le recours hierarchique et gracieux commun de la FRANE et de la FRAPNA concernant les arrêtés départementaux pris sur l'identification des points d’eau visés par l’arrêté ministériel NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017, dénommés ZNT pour "zones non traitées" aux produits phytopharmaceutiques (pesticides).

Recours hierarchique FRANE-FRAPNA - 4 septembre 2017

 
 
Nous vous demandons donc, Monsieur le Préfet de région, Messieurs les préfets, de retirer les dix arrêtés précités pris en application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 en tant qu’ils ne prévoient d’inclure dans les ZNT à la date de leur publication que les cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000ème de l'institut géographique national (IGN) les plus récemment éditées."

 

 

Inscription Newsletter

herisson.png

Se connecter