AVIS de la FRANE sur le projet de SRCAE :

Sommaire

mars 2012

 

La FRANE a participé à l’ensemble des ateliers préparatoires au Schéma Régional Climat Air Energie et avait déjà exprimé en octobre 2011 un certain nombre de remarques.

 

Elle a décidé d’apporter une analyse plus approfondie du rapport et des orientations profitant pour cela de la consultation publique.

 

 

I - Le rapport

 

 

1-Quelques lacunes

Les HAP - hydrocarbures aromatiques polycycliques -  ne sont pas ciblés.

La vapeur d’eau émise par le trafic aérien en haute altitude est un G.E.S. puissant, non évoqué.

La consommation d’objets dont la fabrication est énergivore n’est pas prise en compte. La réduction d’usage de ces objets qui se retrouvent dans les déchets n’est pas envisagée. Elle devrait l’être même si les objets sont fabriqués hors région.

Aucune analyse d’incidence de l’éclairage public ; par les investissements, l’entretien, et la consommation d’électricité.

Aucune estimation de consommation d’énergie. due à l’activité du B.T.P. (gros engins, usage de matières premières nécessitant de l’énergie pour les produire : ciment,  béton, métaux …).

Les émissions de gaz indésirables par l’agriculture et par le chauffage au bois existaient avant l’émergence des problèmes. Les mettre en cause risque de masquer le véritable objectif qu’est la suppression du gaspillage de pétrole.  A ce compte, pourquoi ne pas quantifier aussi les gaz de fermentation des sols forestiers ?

Le rapport ne mentionne pas la consommation d’énergie. que représente l’usage des engrais et autres intrants qui nécessitent beaucoup d’énergie pour les fabriquer.

Le rapport replace bien l’action régionale dans le contexte planétaire. A ce titre, il aurait pu dire que l’Océan est la principale fabrique d’oxygène  et que ce dernier est aussi un puits de carbone à préserver (comme les autres) dans ses fonctionnalités (cela est dit à mi-mot dans les orientations).

 

Une des conséquences du changement climatique est aussi la disparition des glaciers continentaux qui soutiennent l’étiage de nombreux cours d’eau dont dépend la ressource en eau d’importantes populations (en France Rhin et Rhône).

 

2-Les objectifs

Réduire la consommation d’énergie dans le résidentiel et le tertiaire d’1/3 seulement est un objectif en dessous de ce qu’il pourrait être si on y mettait les moyens.

Dans les transports, l’objectif de réduction est insignifiant au regard de leur impact ; même si la réduction est plus difficile à obtenir.

Pour développer les énergies renouvelables, il y a, à court sûr, beaucoup mieux à faire dans le solaire tant thermique que photovoltaïque.

Promouvoir la production d’électricité avec la méthanisation est une récupération d’énergie à faible rendement. Le méthane pourrait être stocké et utilisé autrement; l’électricité beaucoup moins.

Dans le rapport, le développement de l’énergie éolienne constitue une part importante du potentiel de production. Une cohérence serait à établir entre le schéma et les zones de développement potentiel de cette énergie. Par ailleurs l’impact  de ce développement est incomplètement analysé ; son implantation à moins de 500 m des habitations la rejette dans des milieux encore préservés de voies d’accés. Notre territoire est déjà fortement artificialisé et cloisonné. L’éolien ne doit pas aggraver la situation. Pour une bonne information du lecteur, le coût moyen d’une machine (en valeur et en cout en énergie incluant la production, le transport et l’installation : socle, voies d’accés, lignes supplémentaires) serait un facteur à connaître.

 

3-Les moyens

L’atteinte des objectifs nécessite des investissements importants et des incitations financières fortes. Pour ce faire, le crédit d’impôt pour l’amélioration de l’habitat n’a pas donné de résultats suffisants. Le rapport note que le parc de logements vétustes est occupé par des ménages aux ressources modestes dont une moitié de propriétaires. Aucun espoir de mise aux normes (isolation, panneaux solaires) n’est envisageable sans une politique de subventions publiques beaucoup plus incitative.

 

Dans la conjoncture actuelle, il ne semble pas possible de couvrir les dépenses nécessaires par les procédés que sont l’augmentation de la dette publique ou l’augmentation de la fiscalité. Pour sa part l’augmention de la fiscalité viendrait grever les capacités financières des personnes appelées à entreprendre des travaux.

 

Il apparait ainsi qu’un rééquilibrage des dépenses publiques d’équipement est nécessaire pour atteindre les objectifs du SRCAE.

 

 

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