Le 16 février 2016

JORF n°0039 du 16 février 2016
 
Texte n°2

Arrêté du 4 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais (zone spéciale de conservation)
 
NOR: DEVL1519206A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEVL1519206A/jo/texte

 
 
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
 
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
 
Vu la décision d’exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
 
Vu le code de l’environnement, notamment le I et le III de l’article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
 
Vu l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
 
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
 
Arrête : 

Article 1 

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 forêt de Tronçais » (zone spéciale de conservation FR 8301021) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s’étend dans le département de l’Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Braize, Le Brethon, Couleuvre, Cérilly, Isle-et-Bardais, Saint-Bonnet-Tronçais, Valigny, Vitray. 
 
Article 2 

La liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais figure en annexe au présent arrêté. 
 
Article 3 

Les cartes visées à l’article 1er ainsi que la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l’article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l’Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. 
 
Article 4 

Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 4 février 2016. 
 
Pour la ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur de l’eau et de la biodiversité : 
L’adjointe au directeur de l’eau et de la biodiversité, 
V. Dumoulin-Wieczorkiewicz