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Juridique

Fiches pratiques (12)

CSOV (7)

Circulation motorisée - Guide à l'usage des maires (2)

Arrêté préfectoral du 12 juin 2015 interdisant certains pièges dans les communes de l'Allier où la présence de la loutre et du castor est avérée

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2015 interdisant certains pièges dans les secteurs de Haute-Loire où la présence de la loutre et du castor est avérée

Arrêté préféctoral du 23 octobre 2015 portant obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans le Cantal

Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 inventoriant les frayères dans l'Allier

Arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 portant obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans le Puy-de-Dôme

Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 inventoriant les frayères dans le Puy-de-Dôme

Arrêté préfectoral du 5 juin 2015 interdisant le piégeage dans les communes du Puy-de-Dôme où la présence de la loutre et du castor est avérée

Arrêté préféctoral du 6 novembre 2015 portant obligation de lutte contre le campagnol terrestre en Haute-Loire

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2015 interdisant certains pièges dans les communes du Cantal où la présence de la loutre et du castor est avérée

Article La Montagne 06/02/17

CAA Lyon 1-12-2015 Association ARMURE carrière basalte , n°4LY03687

CAA Lyon Enduro 2014_ASMV c. FAN

Conseil dEtat 08 12 2017 Fdration Allier Nature 404391 principe de non-rgression

FAN Note 13 12 2017 CE 08 12 2017 Principe de non-rgression

JT 19/20 France 3 Auvergne-Rhône-Alpes 06/02/17

TA Clermont-Fd 20 09 2016 Préfet Allier c. ville Moulins (PC - zone inondable)

Télécharger l’arrêt de la Cour. Fichier PDF – 90 Ko.

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