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Trois associations attaquent un arrêté préfectoral qui menace la ressource en eau de l’ensemble du secteur Volvic-Riom

 

Les associations PREVA, FRANE et FNE Puy-De-Dôme déposent ce jour un recours en justice contre l’arrêté préfectoral n° 20250693 du 28 avril 2025 qui autorise des prélèvements d’eau excessifs par la Société des eaux de Volvic (groupe Danone) dans le bassin hydrographique de Volvic pour un usage d’embouteillage d’eau minérale naturelle, sans qu’aucune évaluation environnementale n’ait été réalisée. C’est une décision grave, qui met en péril une ressource déjà sous tension.

 

  • L’État autorise des prélèvements massifs... sans en évaluer les conséquences

L’impluvium de Volvic constitue une zone hydrologique essentielle, connue pour la qualité de son eau, et déjà soumise à de fortes pressions. L’arrêté préfectoral attaqué autorise pourtant des prélèvements de quantités d’eau excessifs (2,389 246 millions de m3) au regard des capacités réelles de la ressource et de l’asséchement progressif des ruisseaux alimentés par les sources issues de l’aquifère. Et cela sans qu’aucune évaluation de l’impact environnemental n’ait été réalisée. Il autorise également des modifications substantielles des installations de l’entreprise (fermeture d’un forage et augmentation des prélèvements sur un autre forage, création de 2 cuves de stockage) sans aucune justification.

 

  • Un recours pour faire respecter la loi et protéger le vivant

L’impluvium de Volvic, ce sont des sources qui alimentent l’ensemble d’un bassin, un écosystème sensible, une source d’eau potable, un habitat riche en biodiversité et donc un bien commun.

Nous refusons que l’eau soit confisquée par quelques-uns, au mépris de l’intérêt général et de la loi.

Nos associations dénoncent l’absence d’étude d’impact, les prélèvements excessifs autorisés y compris en période de sécheresse. Ils sont en outre supérieurs aux besoins réels de l’embouteilleur.

Le recours déposé vise donc à faire annuler cet arrêté, entaché d’illégalité, pour que le droit de l’environnement, la loi sur l’eau et l’intérêt général soient respectés et afin d’obtenir un débit réservé sur les ruisseaux compatibles avec le fonctionnement des écosystèmes aquatiques y compris pendant les périodes de sécheresse.

 

  • L’eau un bien commun, pas une marchandise : mobilisons-nous

PREVA, FNE Puy-de-Dôme et la FRANE appellent la population, les élus, les scientifiques et les collectifs citoyens à se mobiliser pour défendre la ressource en eau sur le territoire.

 

 

CONTACT PRESSE :

PREVA : Sylvie De Larouzière - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06.30.52.95.36

FRANE : Marc Saumureau - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06.32.89.84.08

FNE Puy-de-Dôme : Sandrine Nolot - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 06.67.68.68.63

Communiqué de presse commun

 

Au printemps, neuf prédations ont été recensées sur le plateau de Millevaches, possiblement imputables à des loups, suscitant la colère des éleveurs. En réponse, la préfecture de Corrèze a déployé une Brigade Loup pour les abattre. Nos associations de protection de la nature et de l’environnement proposent une autre voie pour venir en soutien aux éleveurs.

 

Le 4 mars dernier, l’association Carduelis révélait la présence de deux loups au capital génétique extrêmement rare sur le plateau de Millevaches, un mâle de lignée germano-polonaise et une jeune femelle de lignée italo-alpine, un événement unique en France. Ce duo est – et reste encore – menacé par des tirs létaux dont les autorisations ont été accordées par la préfecture de Corrèze.

 

Depuis cette date, le préfet de Corrèze est resté sourd aux sollicitations de Carduelis et de One Voice qui souhaitaient une rencontre. L’objectif était d’ouvrir un dialogue pour tenter de mettre en place des mesures de coexistence entre les activités humaines et la présence des loups.

 

D’autant plus que le suivi effectué par Carduelis indique que d’autres loups sont actuellement présents et/ou de passage sur le plateau de Millevaches.

 

Aujourd’hui, c’est l’ensemble des associations* qui s’inquiètent de la situation. Nous nous interrogeons sur le retard dans le classement de certaines communes en « cercle 1 », statut permettant l’ouverture d’aides spécifiques à la protection telle que le gardiennage par des berger·ères – que la FDSEA a initialement refusé – et qui selon nous, auraient pu éviter les dommages subis. En ce sens, nous déplorons le manque d’anticipation de la préfecture.

 

Nous contestons également l’approche létale systématique adoptée par cette même préfecture et demandons l’application de mesures alternatives à l’instar de l’effarouchement mis en place par le préfet des Ardennes dans le cadre d’un arrêté préfectoral publié le 21 mai dernier.

 

Le 24 mai, le préfet de Corrèze, quant à lui, a préféré déclarer ouvertement à la presse : « Moi, je ne considère pas qu’on doit apprendre à vivre avec le loup ». Et ses décisions successives – ainsi que celles de la ministre de l’Agriculture – ne font qu’attiser les tensions et radicaliser les positions. Nous rappelons que le Plan National d’Actions visant à assurer la coexistence entre le loup et les activités d’élevage s’applique aussi en Corrèze et nous demandons à Monsieur le préfet de Corrèze de faire preuve de retenue dans ses propos de représentant de l’État et de courage face aux syndicats des éleveurs, afin d’initier un dialogue constructif qui permettra de préserver notre biodiversité et les activités humaines.

 

Plutôt que d’alimenter l’affrontement, nous souhaitons proposer une écoute sincère et une aide concrète, notamment en matière de prévention, de cohabitation et de soutien à la mise en place de mesures de protection adaptées aux réalités locales. C’est pourquoi nos associations de défense, de protection des animaux et de la nature, nationales et locales, se mobilisent pour proposer une voie de sortie de cette crise par le haut.

 

Ainsi, en appui au travail effectué depuis des années par le Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches, le programme PastoraLoup (FERUS) peut être déployé en urgence grâce à des bénévoles déjà formés dans les Alpes à la surveillance des troupeaux et à l’aide pour des chantiers. Chaque année, cette assistance démontre son efficacité en limitant drastiquement les situations de prédation sur les troupeaux ovins et bovins.

 

En 2024, avec 1 171 nuits et jours de surveillances réalisées par plus de 150 bénévoles, seules les pertes d’un cabri et un agneau sont à déplorer sur l’ensemble des 30 exploitations bénéficiaires du programme dans les Alpes, le Jura et le Doubs.

 

Enfin, la présence d’un grand prédateur comme le loup, outre les bienfaits apportés par sa présence aux écosystèmes, pourrait, à terme, être à l’origine d’une activité éco-agro-touristique apportant de nombreuses retombées économiques au territoire. Les éleveurs/producteurs en seraient les premiers bénéficiaires par la valorisation et la vente directe de produits de qualité sur un territoire sauvage et préservé.

 

* Les associations signataires :
Carduelis, FERUS, Focale pour le sauvage, One Voice, ASPAS, Pôle Grands Prédateurs, Tendua, SFEPM, GMHL, Education Ethique Animale, CPN BRABANT (Belgique), LAEO France (Association TERRE Lawrence Anthony), Mille Traces, FRANE, AVES

Lors de sa réunion du lundi 4 décembre 2023, le Conseil d’administration de la FRANE a décidé à l’unanimité de porter un avis défavorable au projet d'arrêté désigné en Titre avec les commentaires suivants :

L'État français devrait avoir pour mission la coexistence pacifique prédateurs / cheptel domestique. Alors que la population de loups augmente, que sa répartition s'étend
progressivement sur une large partie du territoire et que l'immense majorité des troupeaux d'ovins et de bovins en France est mal protégée, voire pas du tout protégée, il est évident que la prédation ne peut que se poursuivre et augmenter.

Lors de sa réunion du lundi 4 décembre 2023, le Conseil d’administration de la FRANE a décidé à l’unanimité de porter un avis défavorable au projet de PNA Loups 2024/2029 avec les commentaires suivants :


Alors que le plan précédent s'achève et devrait permettre de tenir compte de ses enseignements, ce projet de nouveau plan semble n'avoir fait l'objet d'aucune évaluation pertinente des actions engagées :
* Évolution des dommages aux cheptels : Aucune distinction n'est faite entre l'Arc alpin français, zone de retour historique des loups en France, où la situation évolue favorablement à la baisse du nombre d'attaques présumées alors que le nombre de meutes a augmenté, et les zones d'expansion où des situations de prédation apparaissent, notamment du fait que les élevages ne sont pas préparés au retour des loups ;

Monsieur le Préfet,


Nous avons pris note du fait que la majorité des communes du territoire de RLV sont,
depuis le 31 juillet 2023, en alerte sécheresse renforcée, avec des restrictions sur les
prélèvements des eaux superficielles et sur l’eau potable. Certains préleveurs, et non des
moindres, sont pourtant exclus de ces dispositions.
De telles exclusions sont incompréhensibles et ne nous paraissent pas respecter la loi :
• Incompréhensibles, car, alors que les habitants du secteur Volvic-Riom subissent des
restrictions d’usage de l’eau, que les cours d’eau du secteur sont pratiquement à sec avec
des conséquences dramatiques sur la biodiversité régionale, 7 millions de litres d’eau
continuent à sortir chaque jour de la Société des Eaux de Volvic dans des bouteilles en
plastique, pour être emmenés à des milliers de kilomètres, via des centaines de camions et
des trains spécialement affrétés à cet effet. Approvisionner des régions ou des pays qui ne
manquent pas d'eau mais qui ont les moyens de la payer au détriment des habitants
locaux, voilà une aberration qui devient difficilement supportable !
• Non conformes à la loi LEMA de 2006, car cette dernière définit l’eau comme un bien
commun de la Nation et énumère les priorités d’usage de cette ressource que sont la
sécurité civile, l’adduction d’eau potable et l’alimentation des milieux aquatiques. Dans ces
priorités, la commercialisation de l’eau apparaît clairement dans la loi comme non
prioritaire et doit constituer la variable d’ajustement, une fois que les autres priorités
énumérées ci-dessus sont assurées. Or l’arrêté préfectoral fait valoir strictement la priorité
inverse, à savoir que la commercialisation de l’eau par une société privée est totalement
préservée au détriment des priorités édictées par la loi.
Par ailleurs, il est prévu dans l’arrêté l’interdiction d’irrigation à partir des milieux aquatiques
naturels entre 8 et 20 heures. Or, nous avons constaté ces jours-ci, à de nombreuses reprises,
que certains agriculteurs arrosent leurs champs en pleine journée, sous un soleil de plomb,
dans les communes citées dans l’annexe 1-2 de l’arrêté. L’arrosage par aspersion en pleine
journée, par forte chaleur et avec une évaporation très importante, conduit à un véritable
gaspillage de la ressource en eau. 

C’est pourquoi, nous vous demandons avec insistance de faire respecter la loi. Il est
grand temps que l'administration joue son rôle d'arbitre et prenne des mesures drastiques
adaptées à la gravité de la situation et ce, pour tous les acteurs de l'eau et pour l'ensemble du
département.
La situation évolue rapidement et, là encore, nous exprimons notre très vif étonnement :
nous constatons que le secteur de Volvic (secteur Allier rive gauche moyen), pourtant l’un des
plus impactés par le manque d’eau en raison de prélèvements déraisonnables qui amplifient
drastiquement la baisse des précipitations, n’est pas passé hier, 4 août 2023 (RAAS N° 63-
2023-13), en niveau ”crise” comme 14 autres communes du département (dans le secteur
Cher amont). Il était pourtant inclus dans le projet d’arrêté proposé par mail aux membres
du Comité Départemental de l’Eau (DDT 63/SEEF/PTE (Politique Territoriale de l'Eau)
émis par Fabienne LAROUDIE) le 2 août. Nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur
les éléments qui ont motivé ce revirement.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de notre
parfaite considération.

 

PREVA , UFC Que Choisir, FRANE, Marsat Nature

 

Télécharger la lettre 

Lettre préfet ACS 63

 

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse en date du 13 janvier 2022 signé par 7 associations environnementales dont notre association Frane dans le cadre du projet de centrale hydroélectrique sur le pont barrage de l’Allier à Vichy.


En effet, le Préfet de l’Allier ayant rejeté leur recours gracieux, 7 associations environnementales soutenues par un collectif large d’associations attaquent en justice le projet de centrale hydroélectrique sur l’Allier à Vichy.

 

Communiqué de presse du 11 octobre 2021

 

POLITIQUES PUBLIQUES DE SAUVEGARDE DU SAUMON DE LOIRE :

UNE TOTALE INCOHERENCE !

 

Sur l’Allier, alors qu’EDF achève les travaux du « nouveau Poutès » qui permettra d’améliorer la situation du Saumon dans l’Allier, sa propre filiale, la SHEMA, réalise, de manière totalement contradictoire, une centrale hydroélectrique pérennisant les impacts négatifs du barrage de Vichy, ce qui réduira à néant les efforts ainsi consacrés en amont. Absurde et révoltant !

 

Simplification (ou détricotage) du droit de l’environnement et des dispositifs de participation citoyenne

 

Alors que la France avait été plutôt précurseure des années 1970 à 1990 en matière de droit de l’environnement, cela fait depuis le début des années 2010 que les associations et ONG de protection de l’environnement tirent la sonnette d’alarme. En effet, par petites touches, les gouvernements successifs déconstruisent peu à peu les grandes lois du droit de l’environnement et les régimes juridiques y afférant.

Amorcées en mars 2020 sur le Puy-de-Dôme, les concertations sur le nouvel arrêté-cadre « sécheresse » (qui fixe les priorités de l'usage de l'eau en cas de sécheresse sur le département) devraient aboutir à la signature finale du préfet fin mars 2021, après une dernière étape de consultation publique de 21 jours. Le collectif Eau Bien Commun 63 ne se satisfait pas des propositions actuelles de la préfecture et demande des révisions plus ambitieuses, à la hauteur des importantes et réccurentes sécheresses à venir suite au changement climatique.

Frane, ainsi que de nombreuses associations (APS, FNE Allier, Allier Sauvage,...) et un collectif de riverain, donnent un avis défavorable au projet de microcentrale sur la Sioule au niveau des communes d'Ebreuil et de Saint-Quintin-sur-Sioule. 

Retrouvez ci-dessous notre avis : 

 

 

Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Dans ces deux régions, dès lors que les projets auront donné lieu à une concertation préalable avec garant en application de l’article L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, l’enquête publique sera remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique dans les formes prévues à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Enfin, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance prévoit, à l’article 57, de renforcer les modalités d’information du public dans le cadre des procédures de concertation préalable et de participation du public par voie électronique afin d’assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il aurait bénéficié dans le cadre d’une enquête publique.


L’avis de la FRANE :

Madame la Préfète,

 

 La Frane a décidé lors de son dernier Conseil d’administration qui s’est tenu en visioconférence, de soutenir l’initiative du Collectif Nivernais Agriculture Durable qui vise à dénoncer l’arrêté que vous avez pris en avril 2019 pour autoriser le retournement de 55 ha de prairies sensibles en zone Natura 2000 dans le lit majeur de la rivières Allier au site de Mauboux, commune de Livry (Nièvre).

 

 

  1. Les associations se mobilisent contre le chantier de microcentrale sur la Desges à Chanteuges (43)

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