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Circulation motorisée - Guide à l'usage des maires

Textes juridiques et circulaires ministérielles

01/ Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige, JORF du 22.

02/ Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JORF du 14.

03/ Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, JORF du 5.

04/ Arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique, JORF du 14.

05/ Circulaire ministérielle n° DS/MDD/2012/119 du 15 mars 2012 relative à la prise en compte des enjeux du développement durable dans les missions du champ sport (ministère des sports).

06/ Instruction ministérielle du 13 déc. 2011 relative à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels et au contrôle de la réglementation en vigueur (ministère de l’écologie, du dévelop. durable, du transport et du logement).

07/ Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 362-3 du code de l’environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique, JORF du 16.

08/ Circulaire ministérielle n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1 du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels (ministère de l’écologie et du développement durable).

09/ Circulaire ministérielle du 30 novembre 2000 relative aux conditions d’utilisation des « motos-neige » (ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement).

10/ Circulaire ministérielle n° 93-100 du 29 décembre 1993 relative à l’utilisation des « motos-neige », en application des articles 3 et 4 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces nature

11/ Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes, JORF du 5 (version originelle).

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