Annulation de l’autorisation d’exploiter
Par arrêt du 1er décembre 2015 de la Cour administrative d'appel de Lyon, sont annulés et le jugement de rejet du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2011 et l’arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme du 18 juin 2010 autorisant la société du Domaine de Sainte Marcelle à exploiter une carrière de basalte sur le territoire de la commune de Vertaizon (63).
Les motifs d’annulation portent principalement sur l’intérêt archéologique et la valeur patrimoniale du site du Puy-de-Mur.
L’Etat est également condamné à verser 500 € de frais à chacune des trois requérantes, l’association ARMURE, la commune de Dallet et la commune de Mezel.
Cour administrative d’appel de Lyon, 1er décembre 2015, Association ARMURE et autres, n° 14LY03687
