Semaine européenne du développement durable

Dans le cadre de la semaine européenne du développement durable (SEDD) qui se déroule du 30 mai au 5 juin, la FRANE prend le temps pour vous expliquer ce qu’est le développement durable. Depuis la déclaration de Cocoyoc dans les années 1970 et le rapport Brundtland dans les années 1980, la notion de développement durable est maintenant définitivement ancrée dans l’actualité. L’année 1992 marque son entrée dans l’actualité politique internationale avec le sommet de Terre à Rio. Concernant l’Union européenne, il a fallu attendre 1999 et la ratification du traité d’Amsterdam. 

 

 

 Le développement durable

 

C’est une pratique qui privilégie une vision à long terme de la croissance. Cette idée de long terme se traduit par la volonté d’une génération à consommer et produire dans le respect des générations futures. Cela va passer par la préservation des ressources naturelles et de l’environnement dans un souci d’équité économique et sociale. La notion de développement durable a émergé en réaction aux études démontrant l'impact de l'activité de l’Homme sur la planète.

 

L’ère Anthropocène

 

Cet impact de l’homme sur l’environnement s’inscrit dans la période Anthropocène, dont Paul Crutzen, prix Nobel de chimie est à l'origine de ce mot. À l’origine de ce mot, Paul Crutzen, prix Nobel de chimie. Selon lui, l'idée est que les êtres humains sont devenus une « force géophysique globale ».

 

Pour Stephen Jay Gould c’est une période où l’empreinte humaine est si forte que l’on commence à en subir les conséquences (déréglementation, catastrophe climatique). Selon Gould les actions  d'aujourd’hui vont laisser des traces pour les générations présentes et futures mais aussi sur toutes les espèces vivantes présentes et à venir. De plus, les conséquences du développement anthropiques se feront sentir même quand l'humain se sera éteint.

 

Pour rappel, la période actuelle qui s'appelle « l’holocène »,  a commencé il y a 11 500 ans. Elle marque la fin de la dernière période glaciaire et initie une période de réchauffement climatique qui a permis le développement de l'agriculture. Les géologues se sont questionnés sur la pertinence de la période de l'holocène au profit de la période l'anthropocène. Face au constat de l'épuisement des ressources naturelles qui s’accompagne de désastres environnementaux, tels que la pollution de l’air, la question de la couche d’ozone, la disparition de la biodiversité, les institutions internationales ont pris conscience de l’importance de l’intégration de l’environnement dans le paysage socio-économique.

 

 

La gouvernance mondiale de l'environnement

 

Dès les années 1970, certains travaux marquent le début de l'économie de l'environnement. Au Mexique, la conférence de Cocoyoc est une conférence préparatoire au 1er événement de ce genre : la 1ere conférence sur l'environnement et le développement qui se tiendra à Stockholm en 1972. Depuis plus de 50 ans, le discours a évolué notamment sur les objectifs que va se donner la communauté internationale sur l'environnement et le développement. Cette chronologie va nous permettre de voir comment la notion de développement durable a été forgée afin de mieux comprendre les enjeux et les débats actuels.

 

La conférence sur l'environnement et le développement, Stockholm 1972

 

Dans les années 1970, la journée de la Terre a été créée par l'ONU. Du point de vue médiatique, la question environnementale devient plus importante. Le slogan « une seule terre » fut porté par deux personnalités : René Dubos (Agronome, biologiste et écologue) et Barbara Ward (Économiste).

Cette conférence est importante puisqu'elle aboutit à une déclaration finale dans laquelle 30 points sont abordés. C'est la première fois que la question de l’environnement et du développement apparaît dans le débat international. En 1972 est également pris la décision de créer une agence spécifique sur les questions de l'environnement : le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). Le PNUE a un rôle de coordination sur les questions environnementales et assiste les pays dans la mise en œuvre des politiques environnementales.

 

Le Rapport Brundtland de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement de l’ONU, 1987

 

La Commission s'ouvre en 1983 dans un contexte de tension politique. Le Sommet de la Terre de Stockholm n’a pas abouti à des mesures concrètes concernant les questions d’environnement et d’équité. Ce n’est qu’en 1987 que la Commission publie le rapport Brundtland « Our Common Future ». Pour la première fois, une institution internationale utilise officiellement le terme de développement durable.

 

Voici la définition qui en est donnée dans le rapport :

« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

 

Le sommet de la Terre Rio, 1992

 

Le sommet de Rio aboutit à la signature d’une déclaration qui marque des avancées et va mettre sur la scène internationale un certain nombre de principes.

 

Les piliers du développement durable

 

Le sommet va aboutir à un schéma conceptuel du développement durable. On donne du contenu à la notion de développement durable en adoptant une définition avec 3 piliers. À l’inverse du développement économique, le développement durable prend en compte les dimensions écologique, économique et sociale.

 

DD

 

La déclaration de Rio

 

La déclaration de Rio tend à être plus complète que la conférence de Stockholm du point de vue du droit international.

Davantage de pays sont en accord avec cette déclaration, ce qui va permettre l'articulation de plusieurs principes :

- Principe de précaution.

- Principe de pollueur / payeur.

- Principe d'ingérence.

- Principe de responsabilité.

Ce dernier principe va être associé aux travaux du philosophe Hans Jonas qui va permettre d’inscrire la notion de développement durable dans une perspective temporelle, notamment d’équité entre les générations.

 

Les politiques environnementales en Europe

 

Lors de la création de la Communauté Économique Européenne par la ratification du traité de Rome, celui-ci n’aborde pas la question environnementale. Il faut attendre 1967 pour que soit formulé une première directive en relation avec l'environnement.

En 1973 est lancé un « PAE : Plan d'Action pour l'Environnement ». Les pays membres de la communauté européenne se mettent d'accord sur un certain nombre d'objectifs communs dans le domaine de l'environnement. Ces PAE vont venir structurer la politique environnementale européenne tant que la compétence environnementale n'est pas officiellement reconnue dans les traités.

Il faut attendre 1986 pour que la compétence environnementale apparaisse explicitement. Il y a une forte production des textes de droit en Europe sur l'environnement avec plus de 700 textes produits depuis les années 2000.

 

Voici les étapes des politiques environnementales en Europe :

- 1986 Acte Unique Européen : le traité de Rome est amendé et est ajouté le titre 7 intitulé « environnement » qui introduit la compétence environnementale. C'est la naissance de la politique environnementale commune en Europe.

- 1992 Traité de Maastricht : il introduit la protection l'environnement dans les objectifs de la communauté. L'idée est de se doter d'objectifs communs en matière climatique.

- 1999 Traité d'Amsterdam : le principe de développement durable (au sens du rapport Brundtland) est intégré dans les missions de l'union.

- 2009 Traité de Lisbonne : il délaisse un peu l'aspect environnemental. Il modernise le fonctionnement de l'UE et élargit sa configuration actuelle.

 

 

Où en est-on aujourd'hui ?

 

Le 6ème plan d'action environnementale est terminé puisqu'il s'établissait pour la période 2002 - 2012. Le 7ème PAE est adopté en 2013 pour une durée de 7ans. Pour chaque plan d'action, sont définit des objectifs. Le PAE en vigueur se donne 3 domaines de plan d'action :

- La préservation de l’environnement au sens large : fertilité des sols, de l'eau douce, de la biodiversité.

- L’économie modérée en carbone et mesurée en ressources (les objectifs en matière climatique et énergétique sont résumés dans le ''Paquet énergie-climat de 2030'' adopté en 2014.)
- Le contrôle de la santé humaine et le bien être des Hommes. Cela concerne la production et l’utilisation de produits toxiques ayant des conséquences sur la santé humaine. La qualité de l'air devient un problème majeur de santé publique, que ce soit l'air intérieur ou extérieur.

 

Ce paquet se décline en 3 points : réduction des émissions des gaz à effet de serre, augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique et l’efficacité énergétique soit le ratio entre consommation d’énergie et  richesse créée.

 

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