Les députés ont validé en commission dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression de la réserve parlementaire, dans le cadre de l'examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique. Si France Nature Environnement comprend et partage la nécessité de mettre un terme aux pratiques opaques, inégalitaires, voire clientélistes générées par ce dispositif, elle juge incompréhensible d’en faire payer le prix aux associations, déjà fragilisées par la raréfaction des aides de l'Etat comme des collectivités territoriales. Et demande qu’un plan soit lancé sur le financement de la vie associative et de la démocratie participative.
Les 11 et 18 juin 2017 auront lieu les élections législatives. Alors que s’ouvre aujourd’hui la campagne officielle pour appeler à participer à cette échéance démocratique déterminante, France Nature Environnement rappelle aux candidats que la protection de la planète et la transition écologique ne sont pas des options mais les défis clés de notre époque.
Nos associations tiennent à vous féliciter pour votre élection à la Présidence de la République. Nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer dans les meilleurs délais afin d’évoquer la feuille de route du quinquennat pour la transition écologique.
Dans cette attente, nous souhaitons dès maintenant vous faire part de notre avis sur le périmètre du ministère en charge de l’environnement.
L’organisation de l’État et de son gouvernement reflète l’ambition que se donne un pays. Comme vous le souligniez dans votre programme, « la transition écologique est une priorité pour aujourd’hui qui affecte tous les secteurs de la vie économique et sociale ».
La pertinence d'un grand ministère, avec à sa tête un ministre d’Etat, numéro deux dans l’ordre protocolaire, en charge du développement durable (écologie, biodiversité, climat et énergie, transport, logement et urbanisme, aménagement du territoire, pêche et mer) initié dans la dynamique du "Grenelle de l'environnement" a fait ses preuves et répondra à votre volonté d’un gouvernement resserré. De plus, des synergies institutionnelles fortes doivent être trouvées avec les ministères de la santé, du travail, de l'agriculture, des outremers, et enfin celui de l’économie tant leurs rôles et impacts sont essentiels pour l'environnement. Par ailleurs, vous aviez souligné dans votre programme l’importance d’une alimentation plus saine et avez annoncé la tenue d’Etats généraux de l'Agriculture et de l’Alimentation. Nous espérons donc que le futur gouvernement intégrera l’importance et la transversalité de cet enjeu, à la fois au niveau national et international.
De même, tout comme le Conseil National de la Transition Ecologique est ouvert aux acteurs économiques et sociaux, la gouvernance doit être améliorée en ouvrant les instances de concertation des secteurs économiques et sociaux à nos associations environnementalistes, dans une logique de réciprocité d'ouverture.
Nous espérons que vous serez sensible à ces arguments et au symbole fort que représente ce large ministère. Nous rappelons notre fort attachement au dialogue environnemental et espérons que vous vous engagerez à le renforcer. Cela est indispensable pour répondre à "l'urgence écologique" que vous aviez rappelée au soir du 23 avril.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.
Michel Dubromel, président de FNE, représentée au Conseil National de la Transition Ecologique
Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO
Gilles Asenjo, Président de Surfrider Foundation
Pierre Perbos, président du Réseau Action Climat
Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et Biodiversité
Cécile Ostria, Directrice générale de la Fondation Nicolas Hulot
Les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen sont définies
Le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités.
Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement du titulaire, la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation ainsi que l'usage possible de ces heures de formation.
Pour tous ceux qui seraient intéressés par des méthodes de gouvernance partagée, nous vous conseillons le très bon bouquin "Reinventing Organizations" de Frédéric Laloux et nous vous faisons part d'un MOOC sur la gouvernance partagée dont les inscriptions sont ouvertes depuis hier.
Deux anciens responsables de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône, deux techniciens et trois apprentis ont comparu les 6 et 7 octobre dernier au tribunal correctionnel de Vesoul. Ils étaient jugés pour avoir tué plus d’une centaine de spécimens d’espèces protégées entre 2010 et 2013 sur le territoire de la commune de Noroy-le-Bourg. Le Tribunal a condamné les deux dirigeants le 1er décembre 2016 à un an de prison ferme et 5 000 euros d’amende. Les autres prévenus sont condamnés à des peines plus légères allant de quatre à douze mois de prison avec sursis.
L’accord commercial Europe-Canada (CETA) est au programme des discussions du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens vendredi 21 octobre à Bruxelles. Le président-ministre du Parlement Wallon, Paul Magnette, refuse de donner son accord pour une ratification du CETA, au nom des droits de l’homme, de la protection de l’environnement, de la protection des droits sociaux, de l’exception culturelle, du principe de précaution, entre autres.Pressurisé par ses homologues européens et par la Commission elle-même dans le but qu’il cède enfin, Paul Magnette tient bon. Et il a parfaitement raison.
Au lendemain des élections présidentielles américaines, plusieurs constats s'imposent. Les questions environnementales qui concernent rien moins que l'avenir de la planète, ont été totalement occultées pendant la campagne électorale. Plus grave, le climato-scepticisme du futur occupant de la maison blanche constitue un frein à la lutte contre le dérèglement climatique.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été votée ce soir à l’Assemblée nationale. Après plus de 2 ans de travail intense car l’examen parlementaire a exceptionnellement duré deux ans, malgré la pression permanente des lobbies qui ont cherché à restreindre la portée de la loi, à s'opposer à des progrès sur le fond des sujets abordés.
Une ordonnance du 21 avril 2016 modifie le code de l’environnement afin de prévoir la possibilité pour l’Etat de consulter les électeurs les plus directement concernés lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement.
Il y a quarante ans, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a reconnu la préservation des espèces animales et végétales, ainsi que la protection des milieux et ressources naturels d’intérêt général. Elle constitue toujours aujourd'hui un des piliers du droit français de l’environnement. Explications.
Les 25 et 26 avril aura lieu la quatrième et dernière conférence environnementale du mandat. Quel bilan tirer des précédentes au-delà du sentiment diffus d’insatisfaction ? Les engagements pris chaque année dans les feuilles de route par le Gouvernement ont-ils été mis en œuvre ? Au-delà de ceux-ci, les décisions prises par ailleurs par le Gouvernement sont-elles réellement cohérentes avec les objectifs énoncés par le Président et ses Premiers Ministres successifs à ces occasions ? FNE présente son bilan sévère des précédentes conférences, et au-delà, du mandat de François Hollande en matière environnementale.
L'éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) est une nécessité. Plusieurs textes officiels européens et internationaux le reconnaissent depuis longtemps.
Tout récemment, l'Accord de Paris issu de la COP21 y consacre son Article 12 et les conclusions du débat planétaire World Wide View qui a impliqué 10.000 citoyens de 76 pays (http://climateandenergy.wwviews.org) place l'éducation comme le premier levier d'action face à l'enjeu climatique !
Le Manifeste "Eduquer à l'environnement et au développement durable", auquel ont contribué plus de 150 acteurs, associations et institutions issus de différents pays européens et impliqués dans l’EEDD, part cependant du constat que les engagements pris par les États autant que par l'Union Européenne sont encore trop peu visibles sur le terrain !
