Actualités - Informations

 

Nous avons le plaisir de vous informer que la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, qui vient de paraître au JO (26/07), reprend dans son article 23 la rédaction de l'article L. 211‑1 du code de l’environnement portant sur la caractérisation des zones humides, afin d'y introduire un "ou" qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et floristique :

 

Depuis ce vendredi 5 Juillet 2019, sur le territoire Auvergnat des arrêtés de restriction d'eau ont été pris.

Vous pouvez consultez la cartes des zones concernées ainsi que leurs détails en cliquant ici.

Ces restictions prendrons fin en septembre 2019.

 

Un nouvel arrêté, du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, est paru au Journal officiel afin de limiter les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières, de nouvelles normes techniques et un volet de contrôle.

 

Au journal officiel de ce jour un arrêté interministériel suspend l’utilisation des pesticides à base de Métam-sodium jusqu’au 31 janvier 2019, dans l’attente des résultats de la réévaluation de son autorisation par l’ANSES. France Nature Environnement et la Sauvegarde de l’Anjou saluent cette annonce favorable à la protection de la santé et de l’environnement et appellent à une révolution des systèmes de production intensifs du maraichage, en particulier du secteur de la mâche.

 

Lire le communiqué de FNE.

 

 

Textes d’application du régime d’autorisation des épreuves et compétitions de sports motorisés dans les espaces naturels

 

 

Conseil d’Etat, 21 février 2018, Fédération Allier Nature, n° 401344

Annulation de l’arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

En attente de textes d’application complets et conformes de la loi du 3 janvier 1991 depuis 27 années…

 

 

La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), qui s’est fait connaître du grand public au moment du funeste projet de « Barrage de Sivens », vient à nouveau d’être condamnée par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Toulouse pour sa gestion illicite du barrage de la Gimone, affluent de la Garonne. Régnant sur la politique de l’eau dans le grand Sud-Ouest, la compagnie multiplie les grands barrages à forts impacts environnementaux cloisonnant les rivières. C’est elle qui, à la fois, projette, construit et exploite les barrages. La délinquance environnementale de cette société au fonctionnement opaque est désormais solidement établie par le juge pénal de Toulouse, saisi de l’affaire par France Nature Environnement et sa fédération régionale.

 

En 2013, des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), devenu Agence française pour la biodiversité (AFB) ont été victimes d’une manifestation très agressive organisée par un syndicat d’agriculteurs. Deux cents d’entre eux sont venus manifester devant les locaux de l’ONEMA à Saint-Pourçain sur Sioule dans l’Allier, en déversant un camion épandeur de fumier et en saccageant les locaux du service départemental. Derrière cela, des atteintes à l’environnement commises par des agriculteurs qui sont enfin sanctionnées… en 2017.

 

Sur recours de la Fédération Allier Nature contre le décret « Evaluation » du 11 août 2016, le Conseil d’Etat applique pour la première fois le nouveau principe de non-régression issu de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016.

 

  • Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391 (Consulter PDF).

 

 

 

Le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances, par arrêté en date du 24 octobre 2017, ont accordé à la société TLS Geothermics SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (publication au JORF du 26 octobre 2017).

 

Deux arrêtés du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne en date du 2 février 2017 portent désignation et délimitation nouvelles des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire Bretagne.

 

Ces zones sont constituées de communes ou de secteurs infra-communaux.

 

En Auvergne, 281 communes sont concernées* :

- 141 communes dans le département de l’Allier ;

- 2 communes dans le département du Cantal** (Allanche et Vieillespesse) ;

- 12 communes dans le département de la Haute-Loire ;

- 127 communes dans le département du Puy-de-Dôme**. 

 

Ces arrêtés font suite notamment aux résultats de la 6ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux et aux phases de concertation et de consultation du public en 2016.

 

* Consulter l’annexe aux arrêtés : liste des communes sur l’ensemble des départements du bassin Loire-Bretagne. Fichier PDF 700 Ko.

 

** Le Cantal est principalement situé dans le bassin Adour-Garonne. Une partie du Puy-de-Dôme est également située dans le bassin Adour-Garonne (vallée de la Dordogne).

 

Retrouvez la liste des communes concernées ici:

Au titre de la directive communautaire « Habitats » (zones spéciales de conservation), plusieurs arrêtés ministériels portant désignation de sites Natura 2000 en Auvergne viennent d’être publiés :

 

  • Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site « Plaine des Varennes » (JORF du 17 janvier 2017) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033876708&dateTexte=&categorieLien=id

Le site s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes :

  1. Permis de construire en zone inondable de l’Allier à Moulins
  2. Principe d’urbanisation en continuité en zone de montagne
  3. Victoire juridique en Gironde : Papillons 1 – bitume 0
  4. Déchets : La Commission demande instamment à la FRANCE de se conformer à la législation de l'Union sur les déchets
  5. Du plomb dans l’aile pour le projet de LVG POCL (ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont-Fd - Lyon) ?
  6. Atteintes à l'environnement : comment les signaler ?
  7. Désignation du site Natura 2000 des gorges de l’Allier et de ses affluents (Haute-Loire)
  8. L’action de groupe des associations agréées de protection de l'environnement adoptée
  9. Pollution d'un cours d'eau dans les Pyrénées Atlantiques: condamnation de la société PAPREC SUD-OUEST
  10. Le Conseil d’Etat annule la DUP de la ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers
  11. Annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du schéma régional éolien de la région Auvergne
  12. Grenouilles et tapage nocturne
  13. Consultations publiques et enquêtes publiques en cours et à venir
  14. Classement du site des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes dans la Haute-Loire
  15. Chiffres 2015 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : L'environnement, l’urbanisme et l’aménagement représentent 4,9 % des affaires jugées
  16. L’interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1er juillet 2016
  17. Carrière du Puy-de-Mur à Vertaizon (Puy-de-Dôme)
  18. Colloque 2015 sur le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
  19. Championnat de France d’enduro motos dans les gorges du Cher (Allier et Creuse)
  20. Loi Biodiversité : un nouveau report n'est pas envisageable
  21. Arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte contre le campagnol terrestre dans le Cantal, le Puy-de-Dôme et en Haute-Loire
  22. Arrêtés préfectoraux inventoriant les frayères en Auvergne
  23. Police de l'environnement : Quelques chiffres intéressants ...

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