Aménagement du territoire

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La Commission européenne publie aujourd'hui de nouvelles propositions pour réduire l'impact du transport routier sur les changements climatiques. L'adoption de ces mesures et leur adéquation avec l'impératif climatique dépendra in fine des positions des États membres de l'UE et du parlement européen, mais aussi du rôle joué par la France en particulier. Nos associations attendent du nouveau gouvernement de faire preuve de sincérité vis-à-vis de ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques en se montrant exigeant et ambitieux au cours de son mandat.

 

Nouveau coup dur pour l'Allier.

Le 11 mai 2017, a été publié au Journal officiel, le "décret du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la RNN du Val d’Allier en vue d’y autoriser les travaux de sécurisation de la RCEA et visant à améliorer la mobilité de l’Allier au niveau du pont de l’Allier ". La FRANE et son réseau avaient participé à la consultation. Dans ce dossier, la question n'était pas de savoir s'il fallait doubler ou non la RCEA mais de juger des conditions de cette réalisation. Retour sur un dossier épineux. 

 

Voilà 40 ans que le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne met en place une politique d'aménagement et de gestion respectueuse de l'environnement. 40 ans d'existance, de sensibilisations, de mobilisations, de communications, d'animations, d'accompagnements, de formations, d'échanges et de partages entre acteurs d'un territoire. Territoire riche en biodiversité, territoire à préserver et à chérir.

Venez découvrir le Parc et ses animations mises en place dans le cadre de ses 40 ans :

- Le site internet des 40 ans du PNR

- Le programme des 40 ans du PNR

 

« Face au constat de perte continue de la biodiversité, la notion de services rendus par les écosystèmes s’est peu à peu développée au cours des deux dernières décennies afin de convaincre de l’utilité de protéger les écosystèmes et leur biodiversité.

A travers cette nouvelle publication, le Pôle-relais tourbières s’est spécialement intéressé aux services rendus par les tourbières en France. Il tente de dresser un état des lieux des connaissances et des études réalisées sur les sites tourbeux français afin d’offrir aux gestionnaires et à tous ceux qui promeuvent la protection des tourbières, des exemples transposables à leurs contextes.

 

Retrouvez les éléments retenus et remarques formulées par l'Autorité Environnementale sur le PNR de l'Aubrac dans ce rapport.

" Cet avis porte sur l'évaluation envi ronnementale du projet de charte du Parc naturel régional (PNR) de l'Aubrac (12-15-48), en cours de création. Ce projet a été élaboré par le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de préfiguration du PNR, la prescription de la charte ayant été engagée par une délibération motivée des conseils régionaux de Midi-Pyrénées, de Languedoc-Roussillon et de Rhône-Alpes en 2012.

 

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L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l’Italie pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est prévu ce jeudi 22 décembre 2016. France Nature Environnement demande aux députés de renoncer à la ratification d’un projet aussi inutile que coûteux sur le plan financier comme sur le plan sanitaire.

Artificialisation des terres, baisse de la surface agricole utile, développement des surfaces boisées : comment le foncier de votre département a-t-il évolué ces dix dernières années ? Après plusieurs années d’alerte de la part de la profession sur la surconsommation de terres agricoles pour d’autres usages, l’heure est au bilan. Voici les chiffres, département par département :

http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/dans-votre-departement-l-artificialisation-des-terres-a-t-elle-ralenti-202-119129.html#xtor=EREC-100-2[TNnews]&xts=35020&idemv=87415983

(cliquer dans les cartes pour obtenir les données).

 

Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d'Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre ses conclusions qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d'Etat.

Suite à la saisine du Conseil d’Etat par Alsace Nature pour la mise en application de l'écotaxe et aux conclusions favorables du rapporteur public du Conseil d’Etat, le gouvernement n’a pas jugé utile d’attendre les conclusions de la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors du congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), a annoncé hier qu’un amendement serait déposé qui ferait « purement et simplement disparaître l'existence législative de l’écotaxe ».

Le 13 juillet 2015, à la demande de la FRAPNA, le projet de Center Parcs de Roybon est jugé irrégulier par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Six mois plus tard, le Conseil Régional vote pourtant une subvention exceptionnelle de plus de 4 millions d’euros pour ce projet interrompu par une décision juridictionnelle fondée sur le droit de l'environnement.

 

Le Sénat demande le gel du financement par l’État des nouveaux projets de LGV, en vue de donner la priorité à la modernisation des réseaux existants. Rapport d'information du 28 septembre 2016 au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport (fichier PDF 1,5 Mo).

 Ce rapport intervient après le rapport critique de la Cour des comptes (La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence, octobre 2014) et l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2016 annulant le décret déclarant d’utilité publique les travaux de la construction de la LGV Poitiers-Limoges.

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A l’occasion du mondial de l’automobile qui se déroule du 01 au 16 octobre 2016, France Nature Environnement (FNE), la Fondation PSA et Mobivia Groupe dévoilent un sondage consacré aux habitudes des Français en matière de déplacements. Parmi les enseignements qu’il délivre, on peut noter que les Français utilisent beaucoup la voiture individuelle, et en même temps, se disent prêts à changer leurs habitudes de déplacement dans les trois années à venir. France Nature Environnement (FNE), la Fondation PSA et Mobivia Groupe ont également publié un guide intitulé « Le climat, la mobilité et nous ». Ce guide propose des recommandations et met en lumière la nécessité de dépasser le modèle traditionnel de la « voiture solo » pour entrer dans l’ère de la mobilité propre, partagée, connectée et multimodale.

 

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  1. Lyon-Turin: La cour des compte donne raison à FNE
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  24. Restauration écologique et paysagère de la plantation d’épicéas de la Montagne du Mont (vallée de la Fontaine salée)
  25. Restauration du sentier Sud du Sancy
  26. Elections régionales 2015 : nos propositions "Aménagement du Territoire"
  27. L'arrêté de catastrophe naturelle, joker d'une urbanisation sauvage
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  29. Avis de la FRANE sur la charte du PNR Sources et gorges du Haut Allier
  30. LGV POCL : Carte du Tracé dévoilé

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