Politique générale

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Les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen sont définies

Le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 définit les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités.

Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement du titulaire, la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation ainsi que l'usage possible de ces heures de formation.

Plus d'information : http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/modalites-de-declaration-et-de-validation-de-l-engagement-associatif-dans-le.html?

Deux anciens responsables de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône, deux techniciens et trois apprentis ont comparu les 6 et 7 octobre dernier au tribunal correctionnel de Vesoul. Ils étaient jugés pour avoir tué plus d’une centaine de spécimens d’espèces protégées entre 2010 et 2013 sur le territoire de la commune de Noroy-le-Bourg. Le Tribunal a condamné les deux dirigeants le 1er décembre 2016 à un an de prison ferme et 5 000 euros d’amende. Les autres prévenus sont condamnés à des peines plus légères allant de quatre à douze mois de prison avec sursis.

 

L’accord commercial Europe-Canada (CETA) est au programme des discussions du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européens vendredi 21 octobre à Bruxelles. Le président-ministre du Parlement Wallon, Paul Magnette, refuse de donner son accord pour une ratification du CETA, au nom des droits de l’homme, de la protection de l’environnement, de la protection des droits sociaux, de l’exception culturelle, du principe de précaution, entre autres.Pressurisé par ses homologues européens et par la Commission elle-même dans le but qu’il cède enfin, Paul Magnette tient bon. Et il a parfaitement raison.

Au lendemain des élections présidentielles américaines, plusieurs constats s'imposent. Les questions environnementales qui concernent rien moins que l'avenir de la planète, ont été totalement occultées pendant la campagne électorale. Plus grave, le climato-scepticisme du futur occupant de la maison blanche constitue un frein à la lutte contre le dérèglement climatique.

Le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes considère maintenant les chasseurs comme des spécialistes de la biodiversité, plus compétents que les naturalistes et les biologistes, et donc passe avec eux contrat pour des études sur la faune pendant 3 ans.

 Dans ce contrat il est prévu un axe important : préserver et améliorer la biodiversité ! Un autre concerne la communication et le partage de l’espace !

 

Session du Conseil régional AURA jeudi 22 septembre

 

Jean-jacques Orfeuvre, Président du réseau Ecologie Nature de haute-Loire – REN 43

 

Le président du Conseil régional  Auvergne-Rhône-Alpes offre à la Fédération régionale des chasseurs, un partenariat, doté d'une subvention de près de 3 millions d'euros sur trois ans sans même tenir compte des 96 M€ dont est déjà doté l’Office National de la Chasse, qui assure déjà bon nombre des actions prévues.

 

Il a déjà baissé de 325.000 € les subventions accordées aux associations de protection de la nature de la région notamment de la FRAPNA Rhône-Alpes (ou de l'agriculture paysanne et biologique) qui assuraient jusque-là des missions d’information et de formation en matière d'éducation à l'environnement notamment dans les écoles, des observations scientifiques, inventaires, gestion de sites naturels, veille environnementale, participation aux débats publics, expertise, etc..

 

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Bonsoir à toutes et tous

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a été votée ce soir à l’Assemblée nationale. Après plus de 2 ans de travail intense car l’examen parlementaire a exceptionnellement duré deux ans, malgré la pression permanente des lobbies qui ont cherché à restreindre la portée de la loi, à s'opposer à des progrès sur le fond des sujets abordés.

 

Une ordonnance du 21 avril 2016 modifie le code de l’environnement afin de prévoir la possibilité pour l’Etat de consulter les électeurs les plus directement concernés lorsqu’il envisage de délivrer une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement.

Il y a quarante ans, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a reconnu la préservation des espèces animales et végétales, ainsi que la protection des milieux et ressources naturels d’intérêt général. Elle constitue toujours aujourd'hui un des piliers du droit français de l’environnement. Explications.

 

Communiqué de Presse

Les 25 et 26 avril aura lieu la quatrième et dernière conférence environnementale du mandat. Quel bilan tirer des précédentes au-delà du sentiment diffus d’insatisfaction ? Les engagements pris chaque année dans les feuilles de route par le Gouvernement ont-ils été mis en œuvre ? Au-delà de ceux-ci, les décisions prises par ailleurs par le Gouvernement sont-elles réellement cohérentes avec les objectifs énoncés par le Président et ses Premiers Ministres successifs à ces occasions ? FNE présente son bilan sévère des précédentes conférences, et au-delà, du mandat de François Hollande en matière environnementale.

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