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Deux arrêtés du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne en date du 2 février 2017 portent désignation et délimitation nouvelles des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire Bretagne.

 

Ces zones sont constituées de communes ou de secteurs infra-communaux.

 

En Auvergne, 281 communes sont concernées* :

- 141 communes dans le département de l’Allier ;

- 2 communes dans le département du Cantal** (Allanche et Vieillespesse) ;

- 12 communes dans le département de la Haute-Loire ;

- 127 communes dans le département du Puy-de-Dôme**. 

 

Ces arrêtés font suite notamment aux résultats de la 6ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux et aux phases de concertation et de consultation du public en 2016.

 

* Consulter l’annexe aux arrêtés : liste des communes sur l’ensemble des départements du bassin Loire-Bretagne. Fichier PDF 700 Ko.

 

** Le Cantal est principalement situé dans le bassin Adour-Garonne. Une partie du Puy-de-Dôme est également située dans le bassin Adour-Garonne (vallée de la Dordogne).

 

Retrouvez la liste des communes concernées ici:

Au titre de la directive communautaire « Habitats » (zones spéciales de conservation), plusieurs arrêtés ministériels portant désignation de sites Natura 2000 en Auvergne viennent d’être publiés :

 

  • Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site « Plaine des Varennes » (JORF du 17 janvier 2017) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033876708&dateTexte=&categorieLien=id

Le site s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes :

La Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE) et la Fédération Allier Nature (FAN) ont présenté, le jeudi 26 janvier 2017, en mairie de Durdat-Larequille (département de l’Allier), la dernière publication de la FRANE : « La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels – Guide à l’usage des maires ».

Annulation d’un permis de construire une centrale photovoltaïque – commune des Vastres – Haute-Loire

 

Par arrêt du 13 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon rejette l’appel de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité formé contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 janvier 2015 portant annulation d’un arrêté du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Loire avait délivré un permis de construire un parc photovoltaïque sur un terrain situé sur le territoire de la commune des Vastres.

livret circulation colonnes page001 « La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels - Guide à l’usage des maires - Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme »

Livret FRANE, décembre 2016.

 

La FRANE a publié un guide portant sur la réglementation municipale relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

Celui-ci a été présenté par la FRANE et la Fédération Allier Nature le 26 janvier 2017 en mairie de Durdat-Larequille (Allier).

Il a également été communiqué (en version imprimée) aux maires de toutes les communes auvergnates en janvier 2017.

Face aux demandes de France Nature Environnement, la Sepanso Gironde et LPO Aquitaine, la Cour administrative d’appel de Bordeaux l'a reconnu : le tracé de la déviation routière du Taillan-Médoc en Gironde a bel et bien un impact sur le papillon « azuré de la sanguisorbe », une espèce en très mauvais état de conservation en France.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA)[1], à la demande de l’association FNE, la SEPANSO Gironde et la LPO Aquitaine, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux[2]

Ce mercredi 9 novembre 2016, le rapporteur public a donné raison à Alsace Nature en Conseil d'Etat sur le dossier de la taxe poids lourds ! L’audience qui a eu lieu ce jour a permis d’entendre ses conclusions qui viennent soutenir les positions des associations en enjoignant les ministres à prendre un arrêté fixant les modalités techniques de la loi sous six mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par le Conseil d'Etat.

La Commission demande instamment à la France de respecter ses obligations en vertu du droit de l'Union en adoptant et en révisant ses plans de gestion des déchets pour l'ensemble de son territoire, en conformité avec les objectifs de la législation de l'UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE) et de l'économie circulaire.

Le Sénat demande le gel du financement par l’État des nouveaux projets de LGV, en vue de donner la priorité à la modernisation des réseaux existants. Rapport d'information du 28 septembre 2016 au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport (fichier PDF 1,5 Mo).

 Ce rapport intervient après le rapport critique de la Cour des comptes (La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence, octobre 2014) et l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2016 annulant le décret déclarant d’utilité publique les travaux de la construction de la LGV Poitiers-Limoges.

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  1. Cartographie des cours d’eau, précisions ministérielles
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  7. Consultations publiques et enquêtes publiques en cours et à venir
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  10. L’interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1er juillet 2016
  11. Carrière du Puy-de-Mur à Vertaizon (Puy-de-Dôme)
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  13. Championnat de France d’enduro motos dans les gorges du Cher (Allier et Creuse)
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  15. Arrêtés préfectoraux interdisant le piégeage dans les secteurs de présence de la loutre et du castor aux abords des cours d’eau et plans d’eau en Auvergne
  16. Arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte contre le campagnol terrestre dans le Cantal, le Puy-de-Dôme et en Haute-Loire
  17. Arrêtés préfectoraux inventoriant les frayères en Auvergne
  18. Championnat de France d’enduro moto dans le site Natura 2000 des gorges du Haut-Cher
  19. Lettre a Monsieur le Préfet de l'Allier - décembre 2013
  20. CSOV - Avis FRANE et éléments de documentation
  21. 11 - Définition de l'autorité environnementale et rôle dans l'évaluation des incidences de certains projets, plans et programmes sur l'environnement.
  22. 10 - La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
  23. 9 - Accéder à l'information relative à l'environnement
  24. 8 - Récupérer les eaux de pluie - cadre réglementaire et fiscal
  25. 7 - Lutter contre le développement des sports et loisirs motorisés dans les espaces naturels
  26. 6 - Comprendre la procédure d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement.
  27. 5 - Appréhender les compétences environnementales nouvelles des collectivités territoriales et de leurs groupements (actes II et III de la décentralisation)
  28. 4 - Connaître les documents d'urbanisme, s'impliquer dans leur élaboration, leur contrôle et leur application.
  29. 3 - Devenir commissaire enquêteur : pourquoi ? comment ?
  30. 2 - Participer à une enquête publique pour la protection de l'environnement

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