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Textes d’application du régime d’autorisation des épreuves et compétitions de sports motorisés dans les espaces naturels

 

 

Conseil d’Etat, 21 février 2018, Fédération Allier Nature, n° 401344

Annulation de l’arrêté interministériel du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique.

En attente de textes d’application complets et conformes de la loi du 3 janvier 1991 depuis 27 années…

 

 

Une instruction gouvernementale, en date du 3 juin 2015, demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département.

 

La Fédération Allier Nature participe au Groupe de travail dans le département de l’Allier et souhaite faire évoluer cette cartographie afin qu’elle soit la plus exhaustive possible.

 

Pour participer à l’action et sauver nos cours d’eau, vous pouvez télécharger le document de la Fédération Allier Nature expliquant le projet et les démarches d’identification des cours d’eau.

 

La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), qui s’est fait connaître du grand public au moment du funeste projet de « Barrage de Sivens », vient à nouveau d’être condamnée par la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Toulouse pour sa gestion illicite du barrage de la Gimone, affluent de la Garonne. Régnant sur la politique de l’eau dans le grand Sud-Ouest, la compagnie multiplie les grands barrages à forts impacts environnementaux cloisonnant les rivières. C’est elle qui, à la fois, projette, construit et exploite les barrages. La délinquance environnementale de cette société au fonctionnement opaque est désormais solidement établie par le juge pénal de Toulouse, saisi de l’affaire par France Nature Environnement et sa fédération régionale.

 

En 2013, des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), devenu Agence française pour la biodiversité (AFB) ont été victimes d’une manifestation très agressive organisée par un syndicat d’agriculteurs. Deux cents d’entre eux sont venus manifester devant les locaux de l’ONEMA à Saint-Pourçain sur Sioule dans l’Allier, en déversant un camion épandeur de fumier et en saccageant les locaux du service départemental. Derrière cela, des atteintes à l’environnement commises par des agriculteurs qui sont enfin sanctionnées… en 2017.

 

Sur recours de la Fédération Allier Nature contre le décret « Evaluation » du 11 août 2016, le Conseil d’Etat applique pour la première fois le nouveau principe de non-régression issu de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016.

 

  • Conseil d’Etat, 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, n°404391 (Consulter PDF).

 

 

 

L’hebdomadaire bourbonnais La Semaine de l’Allier a publié un article intitulé « Les quads et motos-cross vous dérangent-ils ? » dans son édition du 13 avril 2017.

Dans cet article, la FRANE était nommée ou désignée explicitement ou implicitement à plusieurs reprises. Les propos tenus par le maire de la commune de Saint-Genest (Allier), en réaction au livret « La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels - Guide à l’usage des maires » édité par la FRANE et communiqué à l’ensemble des maires des 4 départements auvergnats en janvier 2017, étaient calomnieux et diffamatoires.

La FRANE, en application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a présenté un droit de réponse il y a plusieurs mois, droit de réponse qui a été publié finalement, après relance, dans l’édition du 19 octobre 2017 dudit hebdomadaire.

 

Nous reproduisons in extenso le texte de ce droit de réponse tel que présenté et publié.

 

 

Le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances, par arrêté en date du 24 octobre 2017, ont accordé à la société TLS Geothermics SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (publication au JORF du 26 octobre 2017).

 

Deux arrêtés du Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne en date du 2 février 2017 portent désignation et délimitation nouvelles des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire Bretagne.

 

Ces zones sont constituées de communes ou de secteurs infra-communaux.

 

En Auvergne, 281 communes sont concernées* :

- 141 communes dans le département de l’Allier ;

- 2 communes dans le département du Cantal** (Allanche et Vieillespesse) ;

- 12 communes dans le département de la Haute-Loire ;

- 127 communes dans le département du Puy-de-Dôme**. 

 

Ces arrêtés font suite notamment aux résultats de la 6ème campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux et aux phases de concertation et de consultation du public en 2016.

 

* Consulter l’annexe aux arrêtés : liste des communes sur l’ensemble des départements du bassin Loire-Bretagne. Fichier PDF 700 Ko.

 

** Le Cantal est principalement situé dans le bassin Adour-Garonne. Une partie du Puy-de-Dôme est également située dans le bassin Adour-Garonne (vallée de la Dordogne).

 

Retrouvez la liste des communes concernées ici:

Au titre de la directive communautaire « Habitats » (zones spéciales de conservation), plusieurs arrêtés ministériels portant désignation de sites Natura 2000 en Auvergne viennent d’être publiés :

 

  • Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site « Plaine des Varennes » (JORF du 17 janvier 2017) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033876708&dateTexte=&categorieLien=id

Le site s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes :

La Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE) et la Fédération Allier Nature (FAN) ont présenté, le jeudi 26 janvier 2017, en mairie de Durdat-Larequille (département de l’Allier), la dernière publication de la FRANE : « La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels – Guide à l’usage des maires ».

Annulation d’un permis de construire une centrale photovoltaïque – commune des Vastres – Haute-Loire

 

Par arrêt du 13 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon rejette l’appel de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité formé contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 janvier 2015 portant annulation d’un arrêté du 10 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Loire avait délivré un permis de construire un parc photovoltaïque sur un terrain situé sur le territoire de la commune des Vastres.

livret circulation colonnes page001 « La circulation des engins motorisés dans les espaces naturels - Guide à l’usage des maires - Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme »

Livret FRANE, décembre 2016.

 

La FRANE a publié un guide portant sur la réglementation municipale relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels.

Celui-ci a été présenté par la FRANE et la Fédération Allier Nature le 26 janvier 2017 en mairie de Durdat-Larequille (Allier).

Il a également été communiqué (en version imprimée) aux maires de toutes les communes auvergnates en janvier 2017.

Face aux demandes de France Nature Environnement, la Sepanso Gironde et LPO Aquitaine, la Cour administrative d’appel de Bordeaux l'a reconnu : le tracé de la déviation routière du Taillan-Médoc en Gironde a bel et bien un impact sur le papillon « azuré de la sanguisorbe », une espèce en très mauvais état de conservation en France.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA)[1], à la demande de l’association FNE, la SEPANSO Gironde et la LPO Aquitaine, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux[2]

  1. Taxe poids lourds - Le rapporteur public donne raison a Alsace-Nature en Conseil d'Etat
  2. Déchets : La Commission demande instamment à la FRANCE de se conformer à la législation de l'Union sur les déchets
  3. Du plomb dans l’aile pour le projet de LVG POCL (ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont-Fd - Lyon) ?
  4. Atteintes à l'environnement : comment les signaler ?
  5. Agrément de l’association ATMO Auvergne Rhône-Alpes
  6. Désignation du site Natura 2000 des gorges de l’Allier et de ses affluents (Haute-Loire)
  7. L’action de groupe des associations agréées de protection de l'environnement adoptée
  8. Cartographie des cours d’eau, précisions ministérielles
  9. Pollution d'un cours d'eau dans les Pyrénées Atlantiques: condamnation de la société PAPREC SUD-OUEST
  10. Le juge administratif et l’urbanisme
  11. Le Conseil d’Etat annule la DUP de la ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers
  12. Annulation du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du schéma régional éolien de la région Auvergne
  13. Grenouilles et tapage nocturne
  14. Consultations publiques et enquêtes publiques en cours et à venir
  15. Classement du site des gorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes dans la Haute-Loire
  16. Chiffres 2015 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : L'environnement, l’urbanisme et l’aménagement représentent 4,9 % des affaires jugées
  17. L’interdiction des sacs plastiques à usage unique au 1er juillet 2016
  18. Carrière du Puy-de-Mur à Vertaizon (Puy-de-Dôme)
  19. Colloque 2015 sur le droit d’accès à la justice en matière d’environnement
  20. Championnat de France d’enduro motos dans les gorges du Cher (Allier et Creuse)
  21. Loi Biodiversité : un nouveau report n'est pas envisageable
  22. Arrêtés préfectoraux interdisant le piégeage dans les secteurs de présence de la loutre et du castor aux abords des cours d’eau et plans d’eau en Auvergne
  23. Arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte contre le campagnol terrestre dans le Cantal, le Puy-de-Dôme et en Haute-Loire
  24. Arrêtés préfectoraux inventoriant les frayères en Auvergne
  25. Championnat de France d’enduro moto dans le site Natura 2000 des gorges du Haut-Cher
  26. Lettre a Monsieur le Préfet de l'Allier - décembre 2013
  27. CSOV - Avis FRANE et éléments de documentation
  28. 11 - Définition de l'autorité environnementale et rôle dans l'évaluation des incidences de certains projets, plans et programmes sur l'environnement.
  29. 10 - La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
  30. 9 - Accéder à l'information relative à l'environnement

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