Condamnation de la société AMADA pour l’organisation d’une course de quads hors voies ouvertes à la circulation

La société AMADA organise depuis plusieurs années « la course des Lions », une course de quads de plusieurs jours dans le département de l’Allier. Pour la session de 2017, la course a réuni plus de 200 participants. La société organisatrice a soumis aux communes et à la préfecture un tracé empruntant uniquement des chemins ruraux et communaux. Ledit tracé a été validé par les autorités, mais le jour de la course, un contrôle opéré par les agents de l'ONCFS à un croisement relève que les participants arrivent d’une piste forestière ne figurant pas sur le tracé, et que cette piste est non carrossable, comportant des pentes, de nombreux obstacles et traversant un cours d’eau.

Monsieur R., l'un des participants, est poursuivi pour circulation avec un véhicule motorisé hors des voies ouvertes à la circulation publique. La société AMADA et son représentant légal sont poursuivis pour complicité par instruction (élaboration du ROAD BOOK) de cette même infraction. FNE, la Fédération de la région auvergne pour la nature et l'environnement (FRANE) et FNE Allier se sont constituées parties civiles.

Les prévenus ont remis en cause les PV établis par les agents de l'ONCFS sur la base d'un constat d'huissier établi un an après les faits tendant à démontrer l'impossibilité de déterminer si les véhicules provenaient d'un chemin rural ou privé, et jouant sur la notion de "voie ouverte à la circulation publique" pour remettre en cause l'application de la carrossabilité du chemin.

 Les prévenus condamnés en première instance ont interjeté appel. Le juge a confirmé la condamnation de la société AMADA et de Monsieur R. Le juge estime que ce constat d'huissier ne remet pas en cause les constatations des agents de l'ONCFS et condamne la société AMADA à une amende de 1 500 euros et Monsieur R. à une amende de 300 euros. Faible condamnation pour la société qui a retiré plus de 50 000 euros de la course. Les deux prévenus sont condamnés, solidairement, à verser à chaque association 1 000 euros au titre de la réparation de leur préjudice moral et 900 euros au titre des frais déboursés en première instance et en appel.

 La société AMADA qui se targuait d’une sortie « sous le signe du respect de la nature, de l'homme et de la faune et de la flore » sur son site fête les 30 ans de la piste des Lions avec une condamnation.

 

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