5 - Appréhender les compétences environnementales nouvelles des collectivités territoriales et de leurs groupements (actes II et III de la décentralisation)

La fiche pratique 5 "Appréhender les compétences environnementales nouvelles des collectivités territoriales et de leurs groupements (actes II et III de la décentralisation)" est disposible en téléchargement, ci-dessous.

 

Certaines indications ou précisions concernent exclusivement le territoire des départements de l'Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

La présente fiche ne comporte pas certaines références eu égard aux spécificités de ces départements.

Reproduction strictement interdite sans autorisation (article L. 122-4 à articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

 

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