Par un arrêté du 3 décembre 2015, le préfet de Haute-Loire a accordé l’agrément au Réseau Ecologie Nature de Haute-Loire, reconnaissant ainsi que le REN « apporte à travers ses activités une action à la protection et à la préservation de l’environnement du département de la Haute-Loire ».
Le REN a, dès lors, la possibilité de siéger au sein d’instances de concertation et de consultation telles que le conseil départemental de la nature, des paysages et des sites ou la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Il pourra également participer à l’élaboration de documents d’urbanisme.
Cet agrément, délivré pour une durée de 5 ans lui accorde certains avantages en cas de procédure contentieuse devant les tribunaux.
D’une part, il peut se constituer partie civile devant le juge pénal afin d’obtenir réparation d’un préjudice moral, voire matériel subi[1], résultant d'une infraction au code de l’environnement.
D’autre part, l’agrément lui permet de de bénéficier d’une présomption de son intérêt à agir au point de vue territorial devant le juge administratif.
Le REN devient ainsi la troisième fédération départementale de la FRANE à être dotée de l’agrément avec la FAN et la FDEN.
Retrouvez l’article de l’Eveil de Haute-Loire du 16 décembre 2015 sur ce sujet, ci-dessous :
[1] Les faits concernés doivent porter un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs que l’association a pour objet de défendre.
